Recours contre le nouveau code électoral : Voici l’intégralité de la décision rendue par la Cour Constitutionnelle

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La Cour Constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la constitution la nouvelle loi sur le code électoral. Elle a rendu sa décision lors d’une audience publique qui s’est déroulée ce jeudi 14 mars 2024 à son siège. Nous vous proposons ci-dessous l’intégralité de cette décision des 7 sages.

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