Foncier au Bénin : Suspension de la délivrance des attestations de détention coutumière (ADC) dans les 77 communes

0 2 866

Dans une démarche visant à rétablir l’ordre dans la gestion foncière au Bénin, le gouvernement annonce une suspension de la délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière (ADC) dans les 77 communes du pays. Cette décision fait suite à des constats alarmants d’irrégularités observées au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), mettant ainsi en péril la préservation de l’intérêt général.
Des sources crédibles ont alerté les autorités sur des pratiques illégales dans l’octroi des documents fonciers, notamment l’ADC, violant ainsi les dispositions du Code Foncier et Domanial en vigueur. Ces pratiques compromettent sérieusement la gestion foncière du pays et menacent les intérêts collectifs.

Banniere carrée

En réponse à ces dysfonctionnements, deux ministres du gouvernement ont conjointement annoncé la suspension de la délivrance de l’ADC dans les zones rurales et périurbaines non couvertes par des opérations de lotissement.
Lire ici l’intégralité du communiqué

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!