Interdiction de l’exportation du soja grain et de noix brutes de cajou : la DG Douane Adidjatou Zanouvi fixe la date du démarrage de la mise en application de la décision
Dans une note de service adressée ce vendredi 29 mars 2024 à tous les Directeurs techniques, régionaux, centraux et autres, la Directrice Générale de la Douane béninoise Adidjatou Hassan Zanouvi a fixé la date qui va consacrer le démarrage de la mise en application de la décision portant interdiction d’exportation de soja grain et de noix brutes de cajou en République du Bénin.
Cette mesure qui entre en vigueur dès le lundi 1er Avril 2024 prend en compte également les noix concassées et les amandes de cajou non dépelliculées, les grains de soja concassées etc. La note de service ci-jointe exige de la part des douaniers sur la chaîne, un contrôle rigoureux afin d’éviter les sorties frauduleuses desdits produits.
Intégralité de la note
Objet : Interdiction de l’exportation du soja grain et conditions de mise en œuvre de l’interdiction d’exportation de noix brutes de cajou et de soja grain en République du Bénin.
Référence : Décret n°2022-568 du 12 octobre 2022.
Dans le cadre de la mise en application du décret cité en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’interdiction d’exportation de soja grain et de noix brutes de cajou prend effet pour compter du 1er avril 2024.Pour l’application des présentes mesures, sont considérés comme de même nature que les noix brutes de cajou ou le soja grain, les produits faiblement transformés notamment :
– les noix concassées et les amandes de cajou non dépelliculées ;
– les grains de soja concassés;
– tous autres produits issus des noix brutes de cajou ou du soja grain jugés faiblement transformés par les services de l’industrie ou des douanes.
A compter de cette date, les exportateurs de noix brutes de cajou ou du soja grain doivent être agréés par le Ministre chargé du Commerce.En conséquence, toute opération d’exportation des noix de cajou ou du soja grain sera subordonnée à la délivrance d’une autorisation du Ministre chargé du commerce qui s’assure au préalable de la satisfaction effective des besoins des transformateurs locaux.
Je vous invite donc par la présente, à renforcer les dispositifs de contrôle en vue de parer à toutes velléités de sortie frauduleuse desdits produits. A cet effet,les Directeurs Régionaux et les Chefs Services Régionaux de Lutte Contre la Fraude sont chargés de veiller à la stricte application de ces instructions.
La présente note de service qui annule toutes dispositions antérieures contraires,doit faire l’objet d’une large diffusion, d’un commentaire à l’attention de tous les agents et d’une transcription au registre d’ordre.
Toutes difficultés d’application doivent être immédiatement portées à ma connaissance.
Adidjatou HASSAN ZANOUVI
