L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce jeudi 13 mars 2025, la loi N° 2025-09 établissant un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle. Présidée par Louis Gbèhounou Vlavonou, la séance plénière s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Yvon Détchénou. Le texte a été voté à une large majorité, avec 18 voix contre.
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Un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle
Présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par l’honorable Orden Alladatin, le projet de loi vise à :
Définir le rôle et l’organisation des autorités traditionnelles ;
Leur accorder une reconnaissance légale ;
Encadrer leur contribution à la cohésion sociale et au développement socioéconomique du pays.
Ce texte prend en compte les spécificités des chefferies coutumières de type clanique, notamment dans les régions de l’Atacora-Ouest et de la Donga. Il se compose de 47 articles répartis en six titres.
Royaumes, chefferies supérieures et chefferies coutumières reconnues
La loi établit trois catégories de chefferies :
Les royaumes centralisés
L’article 5 reconnaît officiellement 16 royaumes en République du Bénin :
Allada, Bassila, Bouè, Danhomè, Dagbo-Ahomey, Hogbonou, Igbo Idaatcha (Dassa), Itakété (Sakété), Kétou, Kika, Kilir (Djougou), Kpanné (Kouandé), Nikki, Sandiro, Savalou et Tchabè (Savè).
Les chefferies supérieures
L’article 6 reconnaît 80 chefferies supérieures à pouvoir moyennement centralisé, dont :
Watchi de Comè, Sahwè de Doutou (Houéyogbé), Idjè, Kotafon (Lokossa), Dangbo, Kpawignan, Soclogbo, Gbaffo, Dovi-Somè, Agouagon, Gbowélé, Tchahounkou, Tio, Ouèdèmè (Glazoué), Assanté, Don, Gounli, Doga, Agonvè, Kpankou, Zagnanado, Agonlin Houégbo, Tori Bossito, Adjarra, Kétonou, Ekpè, Avrankou, Koutago, Logozohè, Monkpa, Doïssa, Aklankpa, Ouèssè, Mondji, Hwlagan (Grand-Popo), Agoué, Hlassamè, Azovè, Aplahoué, Lalo, Adjahonmey, Djakotomey, Mokollé, Manigri, Igbèrè, Wannou, Kikélé, Igbomakro, Doguè, Bantè, Adja-Ouèrè, Korokou (Parakou), Kandi, Darou, Kpara, Pèrèrè, Kalalé, Basso, Gbassi, Sinendé, Saoré, Gbengbérégué (Bembèrèkè), Bouanri, Guéra N’Kali, Sèkèrè, Tchaourou, Mora Wonkourou, Tanno, Kabo, Waria, Kokobé, Kpané, Yinsi, Diguidirou, Guina Gourou, Birni, Kérou, Wassa, Karimama et Guéné.
3. Les chefferies coutumières à pouvoir non centralisé
L’article 7 reconnaît 10 chefferies coutumières :
Batammariba, Bialbè, Foodo, Gulmancéba, Lokpa, Mbelmè, Natemba, Yowa, Tem et Waaba.
Dans ce cadre, chaque royaume est dirigé par un roi, chaque chefferie supérieure par un chef supérieur et chaque chefferie coutumière par un chef coutumier. Toute autre figure traditionnelle non mentionnée dans ces catégories est désormais désignée comme « chef communautaire » (article 8).
Conditions d’accès et avantages accordés
La loi précise que la désignation des rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers se fait selon les traditions locales. Elle accorde également des avantages aux titulaires de ces fonctions. Selon l’article 33, l’État pourra leur attribuer une allocation dont les modalités seront définies par voie réglementaire.
L’article 16 stipule que tout citoyen remplissant les critères hérités de la tradition peut être désigné. Toutefois, l’article 17 exclut de ces fonctions toute personne condamnée par la justice ou impliquée en politique. L’exercice d’un mandat politique électif est également incompatible avec ces fonctions.
Des débats animés au Parlement
Les discussions ont révélé des divergences entre les députés. L’opposition a reconnu l’importance du travail accompli, mais estime que la loi pourrait créer plus de problèmes qu’elle n’en résout. La majorité présidentielle, de son côté, salue une avancée historique et félicite le gouvernement pour cette initiative.
Sur les questions d’allégeance, notamment dans l’aire culturelle Baatonou, le président de la Commission des lois, Orden Alladatin, a tenu à rassurer. « Le respect au roi de Nikki va perdurer malgré la loi. Le roi de Kika continuera d’entretenir les mêmes relations avec le roi de Nikki, comme auparavant », a-t-il déclaré.
Avec cette nouvelle loi, le Bénin franchit une étape majeure dans l’organisation et la reconnaissance de la chefferie traditionnelle. Reste à voir comment elle sera appliquée sur le terrain.
