L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a exclu pour une durée de cinq ans EDAH Mahugnon Codjo Saluc, Personne responsable des marchés publics (PRMP) du CNHU-HKM de Cotonou. Cette décision, en lien direct avec la commande publique, est effective depuis le 10 avril 2025.
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À l’origine, une contestation portée par René H. Allakpato, représentant du groupement « BGL SYSMET-T2S ». Il dénonçait l’infructuosité d’un appel d’offres portant sur l’acquisition d’équipements pour les cliniques universitaires d’imagerie médicale du CNHU-HKM et du CHUD Borgou-Alibori. L’ARMP, saisie d’elle-même après réception de cette correspondance, a ouvert une enquête.
L’examen du dossier a mis en évidence plusieurs manquements. Notamment la double notification de rejet d’offres adressée aux entreprises BEREC et BGL SYSMET, accompagnée d’invitations à négocier dans une nouvelle procédure. Autre point soulevé, le passage à une entente directe sans avoir formellement arrêté la procédure en cours. Enfin, la divergence entre le plan de passation des marchés en vigueur et la consultation restreinte lancée le 10 septembre 2024 a pesé dans la balance.
L’ARMP considère que ces irrégularités enfreignent clairement l’article 71 de la loi n°2020-26 sur les marchés publics. En conséquence, EDAH Mahugnon Codjo Saluc est interdit de toute fonction liée à la commande publique, que ce soit dans le secteur public ou dans les projets financés par les partenaires techniques et financiers. Il ne pourra pas non plus soumissionner à un marché en tant que consultant, jusqu’au 9 avril 2030.
