Transformation digitale au Bénin: Huit nouveaux décrets d’application pour cadrer, sécuriser et dynamiser le code du numérique

Le gouvernement béninois renforce son arsenal juridique pour accompagner la révolution digitale. Huit nouveaux décrets d’application du Code du numérique ont été adoptés en conseil des ministres ce mercredi 2 juillet 2025. Ces textes viennent étoffer le cadre réglementaire existant, offrant des repères clairs aux acteurs d’un secteur en pleine effervescence.

L’objectif affiché est double : soutenir les initiatives privées et publiques tout en garantissant un environnement numérique sécurisé, concurrentiel et durable. Ces décrets constituent un pas important dans l’opérationnalisation de la stratégie nationale de transformation digitale, en clarifiant les conditions d’exercice, les normes techniques, et les obligations en matière de cybersécurité et de régulation.

Les huit domaines couverts sont les suivants

Archivage électronique, Fixation des conditions d’exercice pour les prestataires de services d’archivage numérique, afin d’assurer la fiabilité et la conservation des données. Identification électronique, définition des spécifications techniques et normes minimales pour les systèmes d’identification et leur interopérabilité.

Déchets électroniques, encadrement de la gestion et du traitement des déchets issus des équipements numériques, dans une logique de responsabilité environnementale. Infrastructures alternatives , imposition d’obligations aux exploitants des secteurs de l’énergie, de l’eau et des transports pour la mise à disposition d’infrastructures partagées.

Concurrence dans les communications électroniques, mise en place de règles et de procédures pour assurer une saine concurrence et éviter les abus de position dominante. Utilisation des fréquences par l’État, régulation de l’usage des bandes de fréquences radioélectriques par les structures publiques.
Cryptologie, organisation de la déclaration, de l’autorisation et de l’agrément des moyens et services de cryptographie, avec des implications directes sur la sécurité des échanges électroniques.
Interception et accès aux données, détermination des autorités habilitées, procédures d’accès aux données, et dispositions spécifiques en matière de cryptologie.

Au-delà de leur portée technique, ces textes traduisent une volonté politique claire : affermir la souveraineté numérique du Bénin, tout en préparant le pays aux enjeux économiques, sécuritaires et environnementaux liés à la digitalisation.

Médard Clobechi