Poursuivi pour escroquerie foncière dans la vente de deux immeubles : Un prévenu condamné à 60 mois de prison dont 24 ferme recouvre sa liberté à la CSAF
La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a rendu, ce jeudi 7 mai 2026, son verdict dans un dossier d’escroquerie portant sur la cession litigieuse de deux immeubles. À l’issue des débats, le prévenu B.Dogninto. a été reconnu coupable des faits mis à sa charge et condamné à une peine de 60 mois d’emprisonnement, dont 24 mois ferme, assortie d’une amende de 200 000 FCFA.
L’affaire trouve son origine dans la vente de deux immeubles à une victime identifiée sous le nom de A. Brigitte et à son frère, pour des montants respectifs de plus de deux millions de FCFA. Au cœur des débats figurait notamment la question de la date exacte des actes de cession des biens concernés.
À l’audience, le ministère public est revenu sur les incohérences relevées dans les déclarations des victimes évoquées lors des précédentes audiences. D’après ses explications, les différentes auditions mentionnaient tour à tour les années 2012 et 2013 comme période de conclusion des transactions. Il a également souligné l’absence, au dossier, de certaines décharges censées attester la remise des fonds, malgré plusieurs renvois accordés pour leur production.
S’appuyant sur ces zones d’ombre, le ministère public a requis la relaxe au bénéfice du doute, vu qu’aucune preuve formelle ne permettait d’établir avec certitude la chronologie exacte des faits reprochés. Elle a aussi évoqué le temps déjà passé en détention par le prévenu.
Mais près examen du dossier, la juridiction spéciale a considéré que les faits d’escroquerie étaient suffisamment établis. La cour a ainsi prononcé une condamnation de cinq ans de prison, dont deux ans ferme. Toutefois, le prévenu ayant déjà passé plus de deux années en détention préventive, sa remise en liberté devrait intervenir prochainement, sauf en cas de nouvelle procédure. La cour a par ailleurs fixé le délai d’appel à trois mois.
