Pour une affaire de vente irrégulière de parcelle et d’escroquerie foncière à Sèmè-Podji : la CSAF condamne trois prévenus à cinq ans de prison ferme

Plusieurs dossiers étaient inscrits au rôle de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) lors de son audience de ce lundi 1er juin 2026. Parmi eux figurait une affaire d’escroquerie foncière impliquant trois prévenus poursuivis dans le cadre d’une transaction immobilière litigieuse survenue au quartier Zogbo, dans la commune de Sèmè-Podji. Selon les faits exposés à la barre, une transaction immobilière d’un montant de 14 millions de francs CFA avait été conclue entre le sieur F. Gbaguidi et dame Valérie A. L’acquéreur aurait intégralement versé la somme convenue à la vendeuse en vue de l’acquisition d’une parcelle.
Cependant, lorsque ce dernier a entrepris de prendre possession du terrain, il a découvert que celui-ci n’appartenait pas à la prévenue. Face à cette situation, F. Gbaguidi a saisi la justice afin de faire valoir ses droits. Interpellée dans le cadre de la procédure, Valérie A. a reconnu que la parcelle objet de la vente ne lui appartenait pas.

Le ministère public se montre ferme dans ses réquisitions

Dans ses réquisitions, le ministère public a rappelé qu’après le paiement des 14 millions de francs CFA, des contestations étaient apparues au sujet du terrain. Il s’est alors avéré que la parcelle se situait dans un périmètre faisant déjà l’objet d’un contentieux pendant devant les juridictions.
Le parquet a également indiqué qu’il avait été envisagé par les personnes poursuivies de débourser une somme de 3 millions de francs CFA afin « d’huiler » la procédure judiciaire en cours. Selon le ministère public, l’initiative serait venue de Médard A., tandis qu’Alphonse H. aurait facilité certaines démarches en présentant la prévenue à un ancien greffier en chef du tribunal de Porto-Novo.
Pour le procureur, ces éléments démontrent à suffisance l’existence d’un accord entre les trois prévenus dans le but d’influencer l’issue de la procédure judiciaire et de permettre à Valérie A. d’obtenir gain de cause. Il a estimé qu’ils avaient tous connaissance de la situation litigieuse de la parcelle et qu’en participant à ces manœuvres, ils s’étaient rendus coupables d’escroquerie.
En conséquence, le procureur a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme ainsi qu’une amende de 500 000 francs CFA contre Médard A. et Alphonse H., assorties d’un mandat d’arrêt.
S’agissant de Valérie A., qui a comparu à l’audience et reconnu les faits, le ministère public a demandé une peine de cinq ans d’emprisonnement, dont douze mois fermes, ainsi qu’une amende de 500 000 francs CFA.

Les peines requises par le ministère public confirmées par la Cour

Après en avoir délibéré, la CSAF a jugé que les faits d’escroquerie reprochés à Alphonse H., Médard A. et Valérie A. étaient suffisamment établis. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle de flagrant délit et en premier ressort, la juridiction a retenu les trois prévenus dans les liens de la prévention.
La Cour a condamné Médard A. et Alphonse H. à cinq ans d’emprisonnement ferme, à une amende de 500 000 francs CFA chacun, ainsi qu’aux frais de justice. Elle a également décerné un mandat d’arrêt à leur encontre. Quant à Valérie A., elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement, dont trente-six mois fermes.
La juridiction a par ailleurs reçu F. Gbaguidi en sa constitution de partie civile et a condamné chacun des prévenus à lui verser une somme symbolique à titre de réparation.

L.T.