Clôture de la 2e session ordinaire de l’année 2022: Vlavonou et ses collègues en plénière demain
Les députés de la 8e législature sont invités au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo ce mercredi 25 janvier 2023 par le Président Louis Gbèhounou Vlavonou. Dans un communiqué signé du secrétaire général administratif de l’institution, les députés de la huitième législature vont procéder à l’issue de la séance plénière de demain à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.
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La deuxième session ordinaire de l’année 2022 ouverte le 27 octobre 2022, va prendre fin ce mercredi 25 janvier 2023. Selon le communiqué, hormis la clôture de la session budgétaire, trois autres points sont inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine et le gouvernement de la République française; de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013, entre la République du Bénin et les Émirats Arabes Unis, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu; et enfin d’une Proposition de résolution.
Il faut préciser que la séance plénière de ce mercredi 25 janvier 2023 est la toute dernière de la 8e législature. Les députés de la 9e législature seront installés le 12 février 2023.
A.A.T
