Bradage du domaine public de mise en œuvre du projet Pagefcom : Stellionat de terres à Agbangnizoun, des élus complices

(Le ton ferme de l’Exécutif attendu pour des sanctions pénales)

L’acte paraît surréaliste, mais demeure quand même une réalité malheureuse. Dans la commune d’Agbangnizoun, le délit foncier sévit dans l’arrondissement de Tanvè, village de Mamoudé. Ce délit foncier concerne un domaine de près de 150 hectares sur lequel se déploie le Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (Pagefcom). Ce projet, faut-il le rappeler, s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté (Csrp) du Bénin et dans le cadre d’une vision de la décentralisation. Selon nos sources, ce domaine a fait l’objet d’un acte de donation des familles et collectivités concernées. Le domaine est réparti sur deux sites d’une superficie de 115 hectares et de plus de 33 hectares. Le domaine a été offert par la collectivité Akaba Sonounamèto.

L’article 3 de l’arrêté communal signé le 21 septembre 2012 mentionne que ce domaine reste la propriété exclusive de la commune d’Agbangnizoun. Cela n’est d’ailleurs pas extraordinaire, car le 30 mars 2009, par un acte de donation la collectivité Sonounamèto a cédé le domaine à la commune. Le conseil communal en a pris acte par une délibération sous la présidence du maire Eugène Azatassou. Malgré tous ces actes réglementaires, certaines autorités ont préféré oublier leurs devoirs pour prendre le parti des actes délictueux. Nos sources renseignent que certains individus se sont associés à des élus communaux pour vendre 32 hectares à plusieurs particuliers. Par cette action de cession illégale, le domaine du projet Pagefcom a été amputé de 32 hectares.

Or, les élus ayant signé les conventions de vente n’ignorent pas l’existence d’un acte de donation par lequel ce domaine est devenu un patrimoine foncier de la mairie. Ici, apparaît la faute lourde qui est aussi un acte délictueux réprimé par les lois de la nation. Plusieurs personnes sont impliquées dans cette affaire de bradage des terres. Il s’agit d’un stellionat sur un domaine relevant du patrimoine foncier de la commune d’Agbangnizoun. Vendre un domaine qui n’est pas sa propriété est un délit commis par les élus qui ont affirmé les différentes conventions de vente. Les juridictions compétentes devraient se saisir de cette affaire pour interpeller tous les élus communaux qui ont signé les conventions de vente.

Les collectivités donatrices du domaine bradé sont vent debout avec une procédure pendante devant le tribunal d’Abomey. Le ton ferme du gouvernement béninois permettra de siffler la fin de ce championnat de bradage des domaines publics.

Brivaël Klokpê Sogbovi