Affaire Clément Capo-Chichi et accusations de conflit d’intérêts, fraude et abus de fonction : Une voix s’élève à la Cbdh, des faits reprécisés

Dans l’affaire relative au conflit d’intérêts, à la fraude et à l’abus de fonction qui ébranle la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) et dans laquelle le président Clément Capo-Chichi est en  garde à vue depuis quelques jours, l’heure est à une reprécision des faits. 

À la suite de notre publication en date du 10 juin 2024, le rapporteur général de la Cbdh, Serge Prince Agbodjan a saisi l’administration du groupe de presse Le Potentiel par courrier en date du 11 juin 2024. Le courrier est arrivé au siège du journal à 22h 07 min à une heure où l’administration du groupe de presse ne fonctionne pas. Bien qu’il y ait des observations de forme et de fond à faire en la matière, les acteurs de la branche de production de l’information ont fait le choix d’accuser réception du courrier dans le respect du droit de l’émetteur qui demande des rectifications sur certains aspects du sujet traité dans notre parution le 10 juin.  Rapportant des informations obtenues des sources contactées par le Département enquête et Investigation (Dei), la publication du 10 juin laissait comprendre que le rapporteur général de la Cbdh, Serge Prince Agbodjan était le coordonnateur des subventions de l’Ambassade de France pour les visites des prisons et maison d’arrêt.  Dans le même temps, les informations obtenues faisaient croire aussi que le même rapporteur de la Cbdh est celui qui a instruit le directeur de l’administration et des finances ( Daf) pour que ce dernier prenne contact avec le pasteur Maxime Eliel pour solliciter deux de ses voitures pour une période de 10 jours dans le cadre de la visite des prisons et maisons d’arrêt au nord Bénin. Ces faits tels que rapportés fâchent le rapporteur général de la Cbdh. Il s’agit des  « allégations de fausses informations et imputations graves à ma personne et qui me créent un préjudice et des dommages à la réputation de ma personne (…)», a écrit le rapporteur général de la Cbdh Serge Prince AGBONDJAN dans son courrier transmis à notre rédaction. L’expert juriste renvoie à la lecture fidèle d’une décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Il s’agit de la décision N° 2024-050/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 18 AVRIL 2024. 

Synthèse de la décision de l’Armp

Dans la décision sus référencée, on retiendra que la fourniture de bureau au profit de la CBDH, a eu comme prestataire l’entreprise « Eliel & Fils Sarl » et pour livreur Madame Fifamè Adéline Agbangla épouse de Monsieur ELIEL ; (…) le  comité s’était intéressé au marché passé dont la référence est N°4176/MEF/CBDH/ PRMP/DNCMP du 28/10/2021. Comme le titulaire du marché est ELIEL & Fils, dans sa réponse, la PRMP n’a pas mis le nom de l’Entreprise, a plutôt mis le nom de la femme du Pasteur, Madame Agbangla F. Adéline, et précise qu’elle n’a pas de lien avec elle qui relève de conflit d’intérêts (…) »; le CV de la PRMP montre à suffisance qu’elle n’a pas fait encore les quatre (4) années d’expérience qu’elle a mises dans le CV. N’ayant pas trouvé la clarté dans ses déclarations, et en suivant leur souhait elle et le DAF, le comité a dû présenter son rapport à la réunion du Bureau Exécutif suivant, avec pour recommandation de renvoyer le dossier à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, organe souhaité par la PRMP, pour que cette dernière vienne procéder au contrôle surtout que les Commissaires sont pratiquement en fin de mandat où la reddition des comptes s’impose». Par ailleurs, la décision établit « (…) les moyens de fait et /ou de droit qui fondent les faits de conflits d’intérêts (le lien de parenté et/ou de religion entre le Président de la CBDH et la Directrice Générale de la Société « ELIEL & Fils ») et révèle d’autres violations de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. « Au mépris du décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, l’autorité contractante qui est l’ex-Président de la CBDH, M. Sègnitondji Isidore Clément CAPO-CHICHI a pu signer plusieurs Marchés Publics au couple « ELIEL » permettant de ce fait le paiement à ce couple de plusieurs millions de francs de la CBDH. (…) Pendant quatre (4) années de gestion budgétaire à La Commission, l’ex-Président n’a pas cru devoir installer la Cellule de Contrôle des Marchés Publics en violation du décret n°2020-597 du 23 décembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement des Cellules de Contrôle des marchés publics.  Cette situation conforte la suspicion sur la commande publique telle que gérée par ce dernier et la PRMP de l’Institution durant l’exercice de leurs offices respectifs ». À l’audition du vendredi 19 janvier 2024, la Vice-Présidente de la CBDH a confirmé toutes les informations qu’elle a communiquées à l’ARMP dans son mémoire. 

Le Daf et les propos issus de l’audition

Dans son courrier, le rapporteur général de la Cbdh Serge Prince AGBONDJAN a aussi prescrit la lecture des propos du sieur Azanhoue Segbedji Geoffroy Armand, directeur de l’administration et des finances, lors de son audition à l’Armp. La décision du Daf figure par ailleurs dans la décision du 18 avril 2024, rappelle Serge Prince AGBODJAN. « (…) je confirme les indices de conflit d’intérêts à travers les manifestations ci-après: – l’entreprise « ELIEL & FILS » est attributaire du marché relatif aux « Frais postaux et services de télécommunications (Internet); – le contrat n°4176/MEF/CBDH/PRMP/DCMP du 28/10/2021 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la CBDH a comme prestataire 

« ELIEL & FILS » avec pour fournisseur madame Fifamé Adéline AGBANGLA, épouse ELIEL ; – le véhicule PRADO immatriculé « AU 8856 RB » régulièrement loué pour les missions de terrain de la CBDH sous la facture de la société « VASE D’HONNEUR dont le Directeur général, monsieur Maxime G. ELIEL dont l’épouse officie également sous le nom de « ELIEL & FILS »> et se trouvant être le pasteur évangélique du Ministère International Terre de Canaan que fréquentent Fidélia DENADI, la PRMP et monsieur Isidore Clément CAPO-CHIHCI, le Président de la CBDH ainsi que certains membres du Cabinet de ce dernier. (…) Je confirme les soupçons de conflits d’intérêts et de fraude commis par le Président de la CBDH et la PRMP en lien avec dame Adéline Fifamè AGBANGLA, épouse du Pasteur Maxime Eliel qui a bénéficié des marchés publics au titre des années budgétaires 2020,2021 et 2023; – les factures émises par la société ELIEL & FILS ont été payées par le Directeur de l’Administration et des Finances. Ledit paiement est régulier parce que les corps de contrôle l’ont validé », extrait des propos du Daf Segbedji Geoffroy Armand Azanhoue lors de son audition à l’Armp dans ce dossier d’accusation de conflit d’intérêts, de fraude et abus de fonction portée contre Clément Capo-Chichi ès qualité président de la Cbdh.

B. K. S