Nommé préfet du Zou : la Cour suprême ordonne la suspension des sanctions de l’Armp visant Laurent Zomaï

La Cour suprême a ordonné le sursis à l’exécution des sanctions prononcées en avril dernier par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) contre Laurent Dhossou Zomaï et son entreprise. Cette décision intervient quelques jours après sa nomination comme préfet du département du Zou et en attendant que la haute juridiction se prononce sur le recours en annulation introduit contre la mesure contestée.

La Cour suprême a suspendu les effets des sanctions infligées à Laurent Dhossou Zomai par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Cette décision fait suite à un recours introduit devant la haute juridiction le 4 juin 2026.

En réponse, dans une ordonnance rendue récemment, la Cour a déclaré recevable et fondée la requête formulée par le promoteur de l’établissement « Zom-Espace ». Celui-ci sollicitait la suspension de la décision prise le 16 avril 2026 par l’ARMP, qui l’excluait des procédures de passation des marchés publics pour une durée de cinq ans. Son entreprise faisait également l’objet d’une interdiction de participation aux marchés publics pendant deux ans.

Après examen du dossier, la haute juridiction a estimé qu’il convenait de surseoir à l’exécution de ces sanctions jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur le recours en annulation engagé contre la mesure administrative contestée. L’ordonnance prévoit par ailleurs la notification de cette décision aux différentes parties concernées ainsi qu’au ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.

Les raisons 

En effet, cette évolution judiciaire intervient dans un contexte particulier pour Laurent Dhossou Zomai. Nommé préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026, il devait prendre officiellement fonction le 5 juin à Abomey. Toutefois, la cérémonie de passation de charges, annoncée dans les jours ayant suivi sa nomination, avait été reportée à la dernière minute, alimentant diverses interrogations sur les raisons de ce report. Avec la suspension des sanctions décidée par la Cour suprême, l’un des principaux obstacles liés à sa prise de fonction semble désormais levé. Selon plusieurs informations relayées dans la presse nationale, la cérémonie de passation de service pourrait être reprogrammée dans les prochains jours, sous réserve d’une confirmation officielle des autorités compétentes.

En attendant la décision au fond de la Cour suprême sur le recours en annulation, l’ordonnance de sursis permet à Laurent Dhossou Zomaï de bénéficier d’une suspension provisoire des mesures prises à son encontre par l’Armp.

Laura LEKE