Gouvernance publique au Bénin :Technocratisation du pouvoir, Charles Morel Dagba relève des pièges

Dans une lettre ouverte adressée au Président de la République, Romuald Wadagni, Charles Morel Dagba, porte-parole du Mouvement libéral, salue la modernisation de l’architecture gouvernementale tout en mettant relevant les limites d’une « tendance apparente de technocratisation de la politique ». Estimant que « le diplôme et l’expérience professionnelle ne suffisent pas » pour servir efficacement la Nation, l’auteur plaide pour une administration davantage tournée vers les citoyens, une justice plus accessible et une profonde réforme des relations entre l’État et les usagers. A travers plusieurs propositions concrètes, il invite le nouveau Chef de l’État à faire de la qualité du service public, de la redevabilité administrative et de l’équité judiciaire les piliers du nouveau septennat.

Lire l’intégralité de la lettre ci-dessous.

Très cher monsieur le président de la République,

c’est avec grand plaisir que nous avons accueilli l’annonce de la nouvelle structure de votre gouvernement. Une structure plus moderne, plus apte à répondre aux besoins de notre temps. Autant nous brûlons d’envie d’aborder ici l’aspect économique, autant l’urgence de ce qui va suivre nous oblige à réserver ces questions pour une prochaine lettre. Notre inquiétude aujourd’hui, c’est la tendance apparente de technocratisation de la politique. Il est difficile de concilier une volonté de dépolitisation de l’administration et une promotion de hauts fonctionnaires à des postes politiques. Ceci n’est en rien un plaidoyer pour les partis politiques, qui il faut le dire, à cette étape des réformes définitivement louables, sont encore des rassemblements de grands électeurs. Pour nous, cette conception de clubs d’experts capables de résoudre les problèmes politiques est un fantasme de l’époque d’après indépendance, où le diplôme servait à mystifier et justifier l’élitisme. Dans le monde post Adam Smith de la division du travail, aucune expertise de quelque école ne peut à elle seule ne peut régler des problèmes techniques ; encore moins des problèmes politiques qui eux intègrent l’aspect sociologique. Un diplôme en droit n’est pas un gage de sensibilité à la justice tout comme la maitrise des statistiques ou des modèles de simulation macroéconomique ne suffisent pas pour concevoir une politique économique cohérente. Sans engagement social, vous avez des exécutants de luxe, qui au pire des cas sont plus intéressés par la performance théâtrale que le don à la nation. Les inconvénients sont à trois niveaux :

L’absence de politiques sectorielles coordonnées : parce que nous avons construit des centrales électriques sans politiques énergétique claire, nous sommes encore surpris par des délestages. Parce que nous avons construit une zone économique spéciale sans politique industrielle, il est encore difficile de percevoir l’effet d’entrainement à l’échelle nationale. Parce que notre stratégie en intelligence artificielle n’intègre pas une politique macroéconomique globale, nous avons des centres de traitement de données là où la collecte de données est encore un casse-tête. Sur tous les points cités, nous avons connu une amélioration fulgurante face à ce qui existait, mais le manque d’approches holistiques n’en fait pas des solutions durables.

La mauvaise qualité des services publics : quand le copinage entre politiques et administration prend le dessus, les services publics en viennent à en pâtir. Pour l’agent public béninois, fournir le service public n’est pas un devoir mais une faveur. Il décide de quand et comment et à qui il veut bien fournir le service public. Sans aucune conséquence. Parce que de l’indépendance à ce jour, il n’existe aucun texte de loi qui régit les relations entre administration et administrés et le code de procédures civiles et administratives fait obligation de saisine de la justice par avocat, causant ainsi des coûts supplémentaires dont le remboursement n’est même pas garanti en cas de victoire. Et c’est justement ce rapport de force qui nourrit la corruption. Les réformes de ces dernières années ont fait nettement reculer la perception de la corruption ; mais pas la corruption. A première vue un paradoxe, mais pas tout à fait. Comme l’explique la professeure Yuen Yuen Ang, il existe quatre types de corruptions distinguées par deux caractéristiques : l’implication des détournements de deniers publics et le rang des personnes impliquées. Ce qui a reculé ces dernières années, ce sont les formes de corruption qui impliquent les détournements de deniers publics. Un recul perceptible avec la qualité des infrastructures. Mais la nature ayant horreur du vide, ce « manque à gagner » est compensé par la deuxième catégorie : le monnayage des services publics. Les appels ne sont plus directs. Ils se traduisent par des lenteurs voulues, des obstacles dépourvus de toute base juridique ou même des refus purs et simples. Les plateformes de dénonciation étant devenus des murs de lamentation sans espoir de réponse et les numéros verts quand ils fonctionnent, ayant à l’autre bout des personnes qui maudissent presque pour les voir dérangé, il n’est laissé aucune option de défense à l’usager. L’incompétence seule ne saurait justifier cet état de choses ; il y a de quoi soupçonner des réactions de loups dans la bergerie. A cette allure, il n’est plus suffisant de pointer le doigt accusateur vers le petit agent tricheur, il faut questionner les intentions de celui qui met en place des procédures contournables aussi facilement. Le haut-commissariat de lutte contre la corruption dont l’initiative de la création est plus que louable, n’est pas non plus exemplaire, parce que lui non plus ne prend la peine de répondre aux courriers à lui adressés. Comme toute l’administration d’ailleurs, prompte à réagir sur des faits médiatisés, subitement submergé quand il est sollicité hors caméra. Si la sensibilisation était suffisante pour éradiquer la corruption, le régime marxiste en aurait fini il y a trois décennies.

La distance entre le justicier et le justiciable : en 2026, le Bénin est encore un pays féodal. La justice est rendue non pas au nom du peuple, mais à la place du peuple. Rassurez-vous, je ne m’en vais pas parler des soi-disant prisonniers politiques, mais bel et bien du citoyen lambda. L’exception constitutionnelle de huit jours de garde à vue semble être devenue la règle. L’exception dans la détention provisoire est de moins en moins lisible ; surtout quand le protagoniste est puissant. Pour certaines qualifications d’infraction, l’appréhension des liens avec la loi requiert une imagination particulière. Des décisions judiciaires sont rendues sans motivation ; ce en violation du code civil. Des plaintes disparaissent dans le circuit judiciaire et à cause de la mauvaise qualité des services dans l’administration judiciaire, des actes judiciaires sont délivrés après expiration des délais de recours. Tout porte à croire, que des efforts ciblés ont été consentis, pour saboter les améliorations observées en début de mandat en 2016. Il n’est pas rare d’entendre des hommes de droit dire : « Il y a la loi, et il y a la pratique ». La pratique étant un accord tacite entre politiques, judiciaires et parajudiciaires souvent confondus dans les cercles politiques et les confréries, au détriment du justiciable. Pour paraphraser un coopérant occidental de retour de mission sur le continent, « En Afrique, le lobby prend très vite le dessus sur la loi ». Inutile de rappeler que cette réputation ne nous honore guère.

Tout ce qui précède non pas pour diaboliser les technocrates, mais pour rappeler que pour servir de la nation, le diplôme et l’expérience professionnelle ne suffisent pas. Nous sommes conscients que la transformation n’arrivera pas demain. Cela étant, il est temps de prendre des mesures correctives. Les solutions sont multiples ; nous nous permettons de vous soumettre les nôtres :

La nomination d’un directeur général de l’administration, directement rattaché à vos services, et responsable à la fois de la fonction publique, et du service public : une sorte de chef d’état-major général de l’administration qui aura pour charge et responsabilité de moderniser les procédures administratives et d’intégrer dans les évaluations de performances, la satisfaction totale des usagers. Il prendra le rôle de supérieur hiérarchique de l’administration, pendant que les politiques garderont la supériorité fonctionnelle. Le politique une fois dégagé de ses responsabilités actuelles pourra en collaboration avec le médiateur de la république et les associations citoyennes se concentrer sur l’évaluation de la perception des usagers et l’amélioration de l’existant.

La modernisation de l’institution de médiateur de la république : il faudra la rendre plus accessible et capable de régler des litiges dans un délai n’excédant pas 72 heures. Au-delà de la simple médiation, il est nécessaire d’en faire une institution de défense des droits administratifs, capable de mener des enquêtes indépendantes dans toute l’administration, y compris la police, les tribunaux et les centres pénitentiaires avec rapport à l’entité capable de prendre des sanctions.

L’instauration d’audits indépendants de l’administration : par des cabinets sélectionnés de commun accord avec les associations citoyennes.

L’initiation d’un projet de loi régissant les relations entre administration et administrés : qui contiendra surtout l’obligation de traçabilité légale de toute décision ou exigence administrative, qui à la demande de l’usager devra être transmise par écrit, et contenant nom, prénom et fonction de l’agent public demandeur ainsi que des délais légaux au-delà desquels le service public sera considéré non fourni. L’obligation de réponse aux correspondances dans des délais précis ; faute de quoi la demande adressée est considérée acquise ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.

L’élimination de tous les obstacles à la saisine du juge administratif, garantie de la responsabilité civile de l’état.

La possibilité pour les associations citoyennes de saisir directement le conseil supérieur de la magistrature qui au besoin demandera avis des auditeurs de justice.

Monsieur le président de la République à cause de nos convictions libérales, des discordances de nos points de vue avec vos politiques ne manqueront probablement pas. Cependant nous restons persuadés qu’une administration publique de qualité et une justice équitable resterons toujours le point commun de nos différentes conceptions de gestion de la cité. Puisse le ciel vous protéger dans les tâches lourdes qui sont les vôtres.

Pour le mouvement libéral, 

Charles Morel DAGBA