Auteur/autrice : Laura

Au Burkina Faso, le gouvernement fixe de nouveaux prix plafonds pour la vente des œufs de poules pondeuses La mesure rendue publique le 7 juillet à travers un communiqué conjoint des ministères de l’industriel, du commerce et de l’artisanat ainsi que de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, vise à encadrer les transactions entre producteurs, commerçants et consommateurs sur l’ensemble du territoire.

Selon les nouvelles dispositions, le plateau de 30 œufs vendu par les producteurs aux grossistes ne devra pas dépasser 2 600 Fcfa. Le prix maximal est fixé à 2 750 Fcfa pour les ventes entre grossistes et détaillants. Au niveau du consommateur final, le plateau de 30 œufs est plafonné à 3 000 Fcfa, soit 100 Fcfa l’unité.

Les autorités invitent les producteurs, commerçants et distributeurs à respecter ces nouveaux plafonds et encouragent les citoyens à signaler tout manquement aux numéros verts mis à leur disposition.

Le gouvernement burkinabè instaure de nouvelles règles pour les appels publics à la solidarité. Dans un communiqué publié le 7 juillet, le ministère de la famille et de la solidarité a annoncé que toute collecte de fonds ou de ressources destinée aux personnes vulnérables devra être préalablement autorisée via une plateforme officielle. Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par la loi.

Désormais, les citoyens, associations, organisations de la société civile, partenaires et influenceurs devront solliciter une autorisation à travers une plateforme numérique officielle avant de lancer toute opération de mobilisation. Selon les autorités, cette réforme vise à mettre fin aux collectes réalisées en dehors du cadre légal. Le ministère, dirigé par la lieutenant-colonel Passowendé Pélagie Kaboré, indique avoir constaté la multiplication de campagnes menées sansc autorisation préalable. Certaines pratiques, précise-t-il, seraient susceptibles de porter atteinte à la dignité, à la vie privée et aux droits fondamentaux des bénéficiaires.

Le nouveau dispositif interdit également la prise et la diffusion de photos ou de vidéos montrant des personnes vulnérables lors de la remise de dons ou de kits d’assistance. Le gouvernement estime que ces images contribuent à la stigmatisation des bénéficiaires et ne respectent pas leur dignité. Les autorités assurent que cette réforme permettra aussi de renforcer la traçabilité des ressources mobilisées et d’améliorer le suivi des actions de solidarité. Elles préviennent que toute initiative organisée en dehors de ce cadre réglementaire pourra faire l’objet de sanctions prévues par la loi.

Les autorités camerounaises ont annoncé la fermeture prochaine de 1 400 églises de réveil jugées irrégulières. Cette mesure fait suite au meurtre d’une fillette de 11 ans, dont l’auteure présumée affirme avoir agi sous l’influence d’un responsable religieux.

Le gouvernement camerounais engage une opération d’assainissement du secteur des églises de réveil. Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a annoncé, le 8 juillet, la fermeture prochaine de 1 400 lieux de culte identifiés à travers le pays. En effet, cette décision fait suite au meurtre d’une fillette de 11 ans, survenu dans la nuit du 27 au 28 juin à Yaoundé. La principale suspecte, actuellement en détention, est accusée d’avoir porté plusieurs coups de couteau à la victime. Au cours de son audition, elle aurait déclaré avoir agi sous l’influence d’un responsable de son église, qui lui aurait fait croire qu’un sacrifice d’enfant pouvait résoudre ses difficultés financières. Alors que l’enquête se poursuit pour établir les responsabilités dans cette affaire, les autorités ont dénoncé la prolifération de lieux de culte fonctionnant sans autorisation. Le ministre a estimé que cette situation résulte d’une longue période de « tolérance administrative », ayant favorisé l’ouverture de nombreuses églises, notamment dans les quartiers populaires. À cet effet, le gouvernement entend désormais renforcer le contrôle de ces structures. « La foi ne peut plus s’affranchir de la loi », a déclaré Paul Atanga Nji, réaffirmant la volonté des autorités de faire respecter les règles encadrant l’exercice des activités religieuses.

Laura LEKE

Un nouvel épisode vient relancer le débat autour de la réforme de la constitution au Sénégal. Le président Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il examine, en urgence, la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme de la Constitution. Sans remettre en cause le contenu du texte, le chef de l’État estime que son adoption pourrait être entachée d’irrégularités.

La requête, transmise le lundi 6 juillet, porte exclusivement sur la procédure de révision constitutionnelle. Le chef de l’État demande à la plus haute juridiction du pays de statuer en urgence, dans un délai de huit jours, sur une éventuelle violation des règles encadrant la modification de la Loi fondamentale. Adoptée le 29 juin dernier par 129 députés sur 165, la réforme suscite depuis plusieurs jours une vive controverse. Ce recours du président a lieu dans une période ponctuée de critiques émanant d’une partie de la classe politique et de la société civile. Cette saisine constitue l’un des recours institutionnels dont dispose le chef de l’État pour tenter de faire examiner un texte contesté. Elle rejoint les revendications de sa coalition, de plusieurs partis d’opposition ainsi que d’organisations citoyennes qui réclament une réévaluation de la procédure ayant conduit au vote.

La réforme prévoit d’importants changements institutionnels. Elle interdit notamment au président de la République de diriger un parti politique, renforce les prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres et limite à une seule fois, par mandat présidentiel, la possibilité de dissoudre le Parlement. Les opposants au projet estiment toutefois que ces modifications auraient nécessité davantage de concertation. Certains dénoncent également un texte qu’ils jugent favorable à l’actuel président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, ancien Premier ministre. De son côté, le parti au pouvoir, le Pastef, défend une réforme inspirée des recommandations issues du Dialogue national de 2025 et des Assises de la justice organisées en 2024. Il considère ces changements comme une étape majeure dans la modernisation des institutions sénégalaises.

La décision du Conseil constitutionnel est désormais attendue. Son avis pourrait peser sur l’avenir de cette réforme et contribuer à apaiser, ou au contraire raviver, les tensions politiques qui entourent sa mise en œuvre.

L’Assemblée nationale française a adopté, mardi 7 juillet, une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu pour les policiers et les gendarmes. Soutenu par le gouvernement, le texte a suscité d’intenses débats au sein de l’hémicycle avant son adoption.

Après plusieurs heures de discussions animées, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à renforcer le cadre juridique entourant l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. Le texte a été adopté par 313 voix contre 199. Portée par une majorité de députés issus du camp présidentiel, des Républicains ainsi que du Rassemblement national et de l’Udr, la réforme poursuit désormais son parcours législatif devant le Sénat. L’examen du texte a donné lieu à de vives confrontations entre la majorité et les groupes de gauche. Ces derniers estiment que la mesure pourrait favoriser un recours plus fréquent à la force armée et affaiblir les mécanismes de contrôle existants.

Face à la multiplication des amendements, le gouvernement a activé une procédure constitutionnelle permettant d’écarter certains d’entre eux afin de faciliter la poursuite des débats et l’organisation du vote. Pour l’exécutif, la réforme vise avant tout à offrir une meilleure sécurité juridique aux forces de l’ordre confrontées à des situations à risque. Cependant, les autorités assurent que le dispositif ne remet pas en cause les enquêtes judiciaires en cas d’usage d’une arme à feu. La présomption prévue par le texte pourra être écartée si les conditions légales ne sont pas réunies.

Présentée à l’origine par le député Éric Pauget, la proposition a été remaniée au cours des débats parlementaires. La version adoptée ne mentionne plus explicitement la notion de légitime défense, mais établit une présomption selon laquelle les agents ont agi dans le respect du cadre légal lorsqu’ils utilisent leur arme. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où les discussions s’annoncent à leur tour suivies de près par les acteurs politiques et les organisations de défense des droits.