Justice : La Cour africaine des droits de l’homme : une véritable institution privatisée au service de M. Sébastien Ajavon ?

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La Cour africaine des droits de l’homme : une véritable institution privatisée au service de M. Sébastien AJAVON ?

M. Sébastien AJAVON n’est pas en odeur de sainteté dans son pays. Cette affirmation est une lapalissade, tant en raison des poursuites fiscales dont il fait l’objet que de la condamnation pénale pour trafic international de drogue qui pèse sur lui. On peut y croire ou non, on peut considérer qu’il est innocent et blanc comme neige, mais on doutera de plus en plus de la blancheur de cet « ange » lorsqu’on se rendra compte qu’il s’est approprié une juridiction qui, au mépris de toutes les règles de compétence et d’une bonne justice, lui accorde tout ce qu’il demande et le lui accorde généreusement. Sébastien AJAVON ne perd aucun dossier devant la Cour présidée par Sylvain ORE, quelles que soient ses demandes. Et ce n’est pas forcément parce qu’il est (ou a) le plus talentueux des avocats.
En réalité, depuis que Monsieur Sébastien AJAVON a découvert (le circuit de) cette juridiction, il trouve un plaisir malsain à tenter d’y régler ses problèmes et tous ses problèmes, et pas que les siens.
Quelques faits :
Alors que Sébastien AJAVON faisait l’objet d’une procédure pénale dans son pays pour trafic international de drogue, il a choisi délibérément de ne pas faire face à ses juges. La Cour africaine décide de lui prêter main forte en ordonnant le 07 décembre 2018 au Gouvernement du Bénin de faire injonction au pouvoir judiciaire pour surseoir à l’exécution de l’arrêt n°007/3C.COR rendu par la CRIET. La Cour africaine qui entend protéger les droits de l’hommeespère ainsi, par son ordonnance, voir un pouvoir exécutif s’immiscer clairement dans la gestion des affaires judiciaires. Par la suite, dans un arrêt du 29 mars 2019 sur le fond, la Cour africaine présidée par Sylvain ORE, ordonne à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler l’arrêt n°007/3C.COR rendu le 18 octobre 2018 par la CRIET contre Sébastien AJAVON, de manière à en effacer tous les effets.
La Cour africaine ne peutrien refuser à Sébastien AJAVON, qui, en tant que premier et unique citoyen du Bénin est nécessairement visé par toutes les lois et les décisions de la République. Il est le seul sujet de l’action gouvernementale ; du moins la Cour africaine en est convaincue. C’est pourquoi, le 28 novembre 2019, elle rendra encore une décision sur le fond dans la même affaire condamnant l’Etat du Bénin à pas moins de F CFA 36 000 000 000 en mettant en avant, une prétendue activité pétrolière que personne ne connaît à M. AJAVON.
Sébastien AJAVON ne s’arrête pas là. Ayant une Cour internationale pour lui tout seul, il ne se prive pas d’y recourir. Et il s’en sert pour régler les problèmes de ses amis.
Morceaux choisis.
– Etat du Bénin C/- Ghaby KODEIH
Un contentieux a opposé devant le tribunal de commerce de Cotonou, deux particuliers, la Société Générale Bénin (SGB) SA d’une part, et la Société d’Hôtellerie de Restauration et de Loisirs (SHRL) SA, dont Monsieur Ghaby KODEIH est l’administrateur général et l’actionnaire, d’autre part.
M. KODEIH doit à peu près 15 000 000 000 à une banque béninoise (capitaux français essentiellement). La banque met en œuvre les poursuites pour recouvrer sa créance. A ce titre, elle engageune saisie immobilière qui aboutit, le 30 janvier 2020, à la vente forcée de l’immeuble offert en garantie à la banque. A défaut d’acquéreur, la banque devient adjudicataire comme le prévoient les règles de l’OHADA. M. KODEIH exerce les recours que la loi lui offre. Il fait appel et saisit la CCJA. Mais il ne se contente pas de cela.
Or, il s’agit donc d’une affaire de droit privé opposant deux particuliers (une banque, notamment l’argent des investisseurs français, et son client).
La Cour africaine a été saisie par Monsieur Ghaby KODEIHassisté de Issiaka MOUSTAFA (Avocat de M. AJAVON), d’une requête déposée au Greffe de la Cour le 14 février 2020. La Cour indique dans sa décision qu’elle en a accusé réception le 18 février 2020 et l’aurait communiquée le même jour à l’Etat béninois, en lui demandant de soumettre une réponse dans les 8 jours sur les mesures provisoires. Ce délai de huit jours devait expirer donc le 26 février 2020. Sans s’assurer que le Bénin avait reçu notification de la procédure, la Cour se prononce le 28 février 2020, se précipitant de rendre l’ordonnance n°006/2020 du 28 février 2020, par laquelle elle remet en cause l’exécution de la décision de justice béninoise entre particuliers.
C’est excellent ! La Cour africaine fait injonction à l’Etat Béninois, dans une affaire commerciale, de mettre tout obstacle à l’exécution d’une décision de justice, alors même que l’Etat, dans le cadre d’autres engagements internationaux (Traité OHADA et acte uniforme relatif aux voies d’exécution), est tenu de concourir à cette exécution. C’est ainsi que M. AJAVON concourt à la mise en péril des intérêts de la France au Bénin, alors que ce pays lui a accordé d’échapper à la justice de son pays.
– Etat du Bénin C/- Ghaby KODEIH et Nabih KODEIH
Par ailleurs, la Cour africaine par une ordonnance portant mesures provisoires du 28 février 2020, a ordonné le sursis à l’exécution d’un jugement rendu le 27 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Cotonou. Ce jugement a déclaré GHABY KODEIH et NABIH KODEIH coupables du délit de non-conformité de leur immeuble avec le permis de construire et les a condamnés à F CFA 500 000 d’amende ferme, assortie de la demande de démolition de leur immeuble. Cette décision n’était pas encore définitive et le dossier était encore en instance devant la cour d’appel de Cotonou.
C’est dans ces circonstances que la Cour ORE est saisie par l’intermédiaire de Issiaka MOUSTAFA, Conseil de Sébastien AJAVON, qui a prétexté de ce que le jugement viole ses droits et notamment que la démolition ordonnée de l’immeuble causera des préjudices irréparables.

Bien évidemment, la Cour africaine a ordonné le sursis demandé. Elle a réussi à considérer que la démolition de l’immeuble « est une mesure extrême et radicale » qui « causera des préjudices irréparables aux requérants en ce que non seulement ils ont investi d’énormes sommes d’argent dans sa construction, mais également, ils ne percevront sans doute aucune indemnisation en cas d’exécution du jugement ». On sait bien que le « sans doute » institue un doute.

Banniere carrée

On a souvent vu des cours transgresser les limites de leur compétence. Mais le bagout et la truculence de la Cour africaine dans l’emphase de son office explosent toutes les marges de tolérance. Une Cour des droits de l’homme qui s’érige en Juge du contrôle de l’urbanisme, c’est effarant. Il apparait particulièrement curieux que toutes les affaires portées vers la Cour africaine par Me Issiaka MOUSTAFA prospèrent au-delà du pensable.

La Super Cour africaine se substitue donc à toutes les juridictions et reste compétente sur tous les sujets. Mais il y a quelque chose de grotesque qui rattrape toujours celui qui en fait trop sur la route de la fourberie. La décision du report des communales l’aura rappelé.

Le pot aux roses est découvert : il faut être M. AJAVON pour obtenir tout ce qu’on demande devant cette juridiction qui n’est pas seulement préposée aux demandes politiques de AJAVON Sébastien. Elle est surtout le siège continental de campagne électorale de l’intéressé. Elle considère que le processus démocratique en marche au Bénin est irrégulier parce que Sébastien AJAVON le pense. Si AJAVON ne peut pas être candidat, alors il n’y a pas d’élection au Bénin. C’est le sens de la décision rendue le 17 avril 2020, exactement un mois jour pour jour avant les élections communales. Chose curieuse, contrairement au précepte juridique « pas d’intérêt, pas d’action », la Cour se plie aux prétentions de M. AJAVON qui, pourtant, n’est pas candidat à ces élections. Il n’a pas de parti politique et n’a pas fait les formalités requises pour en avoir un. Il n’a donc aucun intérêt à ces élections municipales et communales.
Pis, elle saisit l’occasion de cette ordonnance du 17 avril 2020 pour rappeler à l’Etat du Bénin qu’il n’a pas exécuté les décisions antérieures en s’occupant de Sébastien AJAVON comme elle l’avait souhaité.
La Cour africaine dite des droits de l’homme bafoue ainsi toute règle de compétence. Sous le couvert de la protection du droit de propriété, elle choisit désormais de statuer en toutes matières, et de s’interférer dans les relations entre particuliers ou entre Etat et particuliers. Elle se déclare compétente en matière de saisie immobilière, en matière de permis de construire, en matière de saisies-attribution et de saisies conservatoires.Elle est à présent compétente en matière électorale.
La Cour africaine des prétendus droits de l’homme viole tout principe du contradictoire. Elle ne laisse pas le temps aux défendeurs de répondre, elle statue contre des personnes qui ne sont pas parties devant elle, elle compromet les intérêts économiques des Etats (France et Bénin), elle insécurise l’environnement des affaires.
La Cour dite africaine semble être au service d’autres choses que des peuples africains, du droit et des droits de l’homme. Sinon, peut-on comprendre que ses décisions soient connues de M. AJAVON avant même qu’elles ne soient rendues ? Que celui-ci les annonce sans gêne, et en dispose même parfois du texte ?
Au vrai, il se dégage une connivence entre AJAVON Sébastien et le club ORE, gérée par Issiaka MOUSTAFA Avocat notoire de Sébastien AJAVON. Cela est si évident que là où Boni YAYI échoue à obtenir de la même Cour, la levée du dispositif de protection autour de son domicile, là où lessympathisants de Lionel ZINSOU échouent à remettre en cause la condamnation au plan interne de Yovo par la Cour africaine,Séba réussit toujours. Et sans faute. Komi KOUTCHE après plusieurs échecs dans sa volonté de faire reporter par la Cour africaine son procès à la CRIET a compris qu’il lui fallait être du bon côté pour obtenir une décision favorable. Il décide alors d’abandonner tous ses avocats européens pour solliciter les services exclusifs du très efficace Issiaka MOUSTAFA administrateur judiciaire (en apparence sans doute) du fan club AJAVON à la Cour ORE.Mais l’absence de proximité affective et politique entre Komi KOUTCHE et Sébastien AJAVON justifiera les réserves de Sylvain ORE à différer le procès de Komi KOUTCHE.
Dans ces conditions, un seul choix s’offre au Bénin : assumer, avec fierté, de ne pas se soumettre à l’imposture de ceux qui compromettent les droits de l’humble employé d’une société de vente de produits congelés à Cotonou ou de l’investisseur étranger au Bénin.
Le meilleur choix pour le Bénin est d’assumer, avec fierté, de se retirer de cette machine contraire à tout esprit de développement des peuples ou à tout le moins d’assumer s’il le faut, de faire le lobbying nécessaire soit à sa suppression, soit à la révocation de la « bande à ORE ».Rien de moins qu’une telle attitude ne peut rendre le Bénin digne. Rien de moins que cela ne constituerait le pas recherché vers l’Union des peuples d’Afrique. Les droits de l’homme ne seront jamais les choix et le confort d’une certaine classe, qui dispose de certains moyens et en mesure de manipuler une injustice internationale.
Patrice Talon a déjà fait preuve de courage et d’audace. Il faut lui en demander davantage, au profit du Bénin et de ses citoyens.Ce ne sera que justice pour ce peuple qui, depuis quelques années, fait des efforts dont il sait désormais qu’ils sont la seule clé de son développement et de sa dignité.

Razack K. DANBABA (Juriste)

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