Retrait du Bénin du protocole additionnel de la CAfDHP : une décision responsable du gouvernement Talon

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Les autorités béninoises ont justifié l’acte par le fait qu’elles font « face aux dérapages observés, aux dérapages répétés, réitérés, constatés » selon la déclaration du ministre porte-parole du gouvernement, Alain Orounla. Cette possibilité offerte aux citoyens amène, poursuit-il « la cour à abuser de ses compétences, de ses prérogatives, voir à statuer en dehors de ses prérogatives. »

Il est évident que le Bénin a adhéré à la charte africaine des droits de l’homme pour affirmer son engagement à protéger les droits de son peuple. Un peuple constitué de près de douze millions de béninois qui doivent égalitairement bénéficier de leurs droits. Mais dans le cas d’espèce, il se trouve que pour la non-jouissance des droits d’un seul individu à la gestion des affaires publiques de son pays, la cour par son ordonnance suspendrait la jouissance du droit de 18.150 citoyens à participer aux communales, de 1815 d’entre eux à participer à la gestion des affaires publiques de leur localité et du droit de vote de plus 5 millions de Béninois. Le gouvernement devant cette situation se trouve dans un dilemme. Il doit choisir entre respecter la décision de la cour en réhabilitant Sébastien Ajavon dans son droit de participer aux communales qui bien sûr découlerait d’un long processus puisque entrainant des antécédents et faire l’option de la poursuite du processus électoral qui permettra à 18.150 individus de jouir de leur droit de participer aux communales. L’État qui a le devoir de protéger les intérêts de ses citoyens et étant garant de l’intérêt général a choisi d’être responsable en poursuivant le processus électoral qui doit permettre à ces milliers de citoyens de jouir de leur droit de gérer les affaires publiques de leur localité. De plus, ces milliers de citoyens engagés dans la compétition électorale ont dépensé énergie et ressources et ils ont besoin de voir l’aboutissement de ce processus.

Banniere carrée

Pour ces élections relevant d’un impératif constitutionnel et le chef de l’État ayant prêté serment de respecter la constitution, le gouvernement se doit de l’organiser afin de permettre le renouvellement des conseils communaux et municipaux en fin de mandat conformément aux dispositions y afférentes. L’organisation des élections à bonne date est une obligation de l’État droit et une exigence des textes. Aussi, il était établi dans le calendrier national de l’État souverain du Bénin, l’organisation de ces communales et le budget adopté et voté par la représentation nationale y a été alloué. Le gouvernement en toute responsabilité n’avait d’autres choix que de sauvegarder la souveraineté de l’État béninois qui a engagé plusieurs milliards francs CFA du contribuable pour lancer le processus depuis plusieurs mois. En suspendant les communales pour répondre à la réhabilitation du droit d’un individu, il aurait consumé inutilement toutes ces sommes du trésor public et en répondrait devant le peuple.

Enfin, le gouvernement a décidé de se retirer du protocole additionnel de la CAfDHP qui permet à un individu de saisir directement la cour en tant que responsable pour ne pas paraître celui qui viole les dispositions auxquelles il a adhéré. Cependant, le droit de saisine de la cour par les individus n’est pas supprimé puisqu’ils en ont toujours la possibilité. Ils devront désormais le faire par la commission nationale des droits de l’homme.

Ange M’TOAMA

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