Bénin/Occupation des voies publiques : De nouvelles dispositions pour protéger les infrastructures

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Le Conseil des ministres tenu ce mercredi 29 avril 2020 a adopté le projet de décret relatif à la règlementation de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l’emprise des routes et voies urbaines. Ledit décret fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable, les responsabilités du bénéficiaire et les sanctions applicables aux contrevenants. Et pour cause, les travaux de pose ou de dépose de conduites souterraines diverses ou de réseaux aériens dans l’emprise des routes et voies urbaines sont ceux qui entrainent l’ouverture de fouilles généralement non recouvertes selon les normes, après l’intervention. Aux termes du décret, ils concernent notamment : l’adduction ou la distribution d’eau et de tout autre fluide ; l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; le réseau de transport et de distribution d’électricité ; les réseaux téléphoniques y compris les lignes et fibres optiques ; tous autres travaux pouvant avoir une incidence sur l’emprise des routes et voies urbaines.

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Géraud LANKPOEDJA

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