Vote de la loi portant modernisation de la justice au Bénin: Le flou autour du règlement des litiges mineurs levé

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(Les ministres Quenum et Wadagni apportent un souffle nouveau)

 Soulager ces deux acteurs qui entrent souvent en relation dans les cours et tribunaux autour des litiges divers et des actes criminels revient, au sens du gouvernement de la rupture, à moderniser l’outil juridique qui édicte les procédures ainsi que les obligations qui incombent aux acteurs. C’est ainsi que sous l’impulsion du Chef de l’État Patrice Talon, le ministre de la Justice Séverin Quenum et son collègue de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, la nouvelle loi sur la  modernisation de la justice a vu le jour. Cette nouvelle loi (lire l’intégralité de la loi en fin d’article) adoptée ce 23 avril 2020 par les députés au parlement comporte assez d’innovations. Elle apporte une réponse claire sur certains litiges courant dans les cours et tribunaux. Les contentieux fonciers, domaniaux, les affaires de créances, de dettes, la saisie de bien immobiliers, de droit de propriété, les délais précis dans lesquels les verdicts doivent être dits et les règles procédural, etc., ont été clairement énoncés dans la nouvelle loi.

 

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Un arsenal juridique désormais adapté au contexte béninois

 

Désormais, il apparaît qu’aucune contorsion juridique n’est plus possible aux fins d’avoir une couverture pour ne pas rembourser. L’époque où l’on peut traîner indéfiniment les dettes de moins de 5 millions avec une intention malveillante de ne pas payer est révolue. La loi vient aussi mettre à niveau les juridictions en matière de règlement des contentieux et offre aux citoyens un arsenal juridique adapté au contexte. D’ailleurs, en conférence de presse hier mercredi 29 avril 2020 dans les locaux du ministère de l’Économie, le Conseiller technique au suivi des réformes, Ilyass Sina, le directeur des études de l’Apiex, Eric Akouté et le directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, Timothée Yabit, l’ont clairement soutenu. La nouvelle loi sur la modernisation de la justice a un caractère transversal et donc ne vise pas seulement une amélioration du climat des affaires. Elle corrige aussi l’absence d’équité et de justice dans le règlement des litiges. À en croire Timothée Yabit directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice, la nouvelle loi vient mettre à la disposition du justiciable des mécanismes de règlements très souples à même de lui faciliter la vie. Il va sans dire que cette nouvelle loi sur la modernisation de la justice apporte beaucoup de solutions et lève le flou qui existait autour de certains litiges courants.

Eudoxie Aklanty

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