Allemagne : La justice donne jusqu’au mois d’août à la BCE pour justifier son programme anti-crise
« Pour la première fois de son histoire, la Cour constitutionnelle allemande constate que les actions et décisions des institutions européennes n’ont manifestement pas été prises dans le cadre des compétences européennes et ne peuvent donc pas avoir d’effet en Allemagne » a indiqué Andreas Vosskuhle, président de la Cour constitutionnelle allemande. Cette décision vise le programme anti-crise mené depuis 2015, au moment même où l’institut de Francfort le renforce face aux conséquences de la crise sanitaire. L’institution de Francfort doit établir d’ici le mois d’août, de manière « compréhensible et détaillée », que les effets positifs de ce programme l’emportent sur ses inconvénients. Pour les magistrats de Karlsruhe, l’institut s’aventure ainsi sur le terrain « de la politique économique », hors de sa stricte compétence monétaire consistant à garantir un certain niveau d’inflation. Dans une décision d’une rare virulence, les magistrats de Karlsruhe jugent « douteuse » la compétence de l’institut de Francfort pour racheter massivement de la dette publique, soit l’essentiel des 2 600 milliards d’euros injectés sur les marchés entre mars 2015 et décembre 2018.
Une décision qui renforce la position de la Cour conditionnelle du Bénin à l’égard de la CEDEAO
Traitée de tous les noms d’oiseau, la Cour constitution du Bénin pourrait bien se féliciter d’avoir agit dans le bon sens. Cet exemple allemand vient de montrer que la Cour constitutionnelle du Bénin n’a totalement pas tort en ne reconnaissant pas certaines compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, notamment celle de pouvoir juger les violations des droits de l’Homme dans les Etats, ne sont plus valables au Bénin. La décision de la Cour n’est pas alors pas dénuée de sens comme le font croire certains détracteurs.
