Bien-être des agents de l’Etat : Le gouvernement promeut une gestion efficace des assurances maladies

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Ce cadre vise à favoriser une meilleure gestion des relations entre l’Etat et les assureurs de ses agents. Il définit le champ et les conditions de souscription des polices d’assurance au profit des structures de l’Etat. A cet effet, il permettra d’inclure dans les contrats d’assurance au profit du personnel des structures de l’Etat, des clauses uniformes relatives aux garanties, aux barèmes de remboursement et à l’ajustement de la prime. Ces dispositions visent également à harmoniser et à améliorer les conditions de conclusion et de mise en œuvre des clauses des contrats d’assurance maladie.

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