Cour Constitutionnelle: Les conseillers en vacance, reprise des audiences le 1er Octobre

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COMMUNIQUE

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En raison de la période de vacances judiciaires fixée du 15 juillet au 15 septembre 2020, la Cour constitutionnelle ne tiendra qu’une seule audience de mise en état le 04 août 2020 et une seule audience plénière le 30 juillet 2020. Les audiences ordinaires de la Cour reprendront à la rentrée judiciaire prévue le 1er Octobre 2020.

Service de Presse/Cour constitutionnelle

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