France: Un mort élu conseiller municipal avec 57% des voix

0 40

Mort depuis le 6 mars, soit 9 jours avant le premier tour des élections municipales et après la clôture des déclarations de candidatures, un homme âgé de 58 ans a obtenu la majorité absolue soit 91 voix sur les 159 suffrages exprimés comme le mentionne le procès-verbal qui a sanctionné les opérations électorales du 15 mars 2020.

Proclamé élu conseiller municipal de la commune de Pietra-di-Verde en Corse aux côtés de dix autres élus, l’affaire inédite du ”mort élu” sera portée devant le tribunal administratif de Bastia par le préfet de Haute-Corse afin de procéder à l’annulation de l’élection de ce conseiller municipal décédé et de faire procéder à un second tour de scrutin pour pourvoir au siège qui est resté ”vacant”.

Banniere carrée

Déjouant tous pronostics, les magistrats de la villa Montepiano dans leur jugement du 27 juillet dernier, ont opposé une fin de non-recevoir au déféré du préfet et soulevé un vide juridique. Selon nos confrères de Le Point, les juges administratifs estiment qu’« il n’y a pas lieu d’annuler l’élection de ce conseiller municipal ni, par conséquent, d’organiser un second tour de scrutin pour pourvoir au siège de ce dernier ».

Cette situation insolite de ce quinquagénaire mort et élu qui a vu son siège de conseiller municipal validé de facto par le tribunal est le fruit du mutisme du code électoral qui n’a rien prévu en la matière.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!