Togo : Devant l’ONU, les avocats de Agbéyomé Kodjo demandent des sanctions contre l’État
La démarche a pour but de « faire sanctionner des faits de fraudes électorales, ainsi que de violences et de menaces de mort, dans un contexte de violations répétées des libertés et droits fondamentaux d’Agbeyome Kodjo.
Les avocats français de l’opposant relèvent que les élections présidentielles togolaises ont été marquées par de graves incidents. Ils évoquent des « bourrages d’urnes » à Lomé et à Vogan et pointent le fait que les délégués de l’opposition aient été « bloqués à l’entrée de certains bureaux de vote ».
Pour les deux avocats, le domicile de leur client était encerclé par les forces de sécurité togolaises, quelques heures avant la clôture du scrutin.
« C’est donc à l’issue d’une élection entachée de fraudes et de violences que le Président de la République sortant Faure GNASSIMGBE a été déclaré vainqueur avec un score s’élevant prétendument à hauteur de 72,3% des votes. Les persécutions dont Agbéyomé KODJO fait désormais l’objet parachèvent d’établir le recul de l’Etat de droit au Togo, écrivent Me Pierre-Henri BOVIS et Robin BINSARD.
Les avocats relèvent que la manœuvre a pour but de « l’empêcher de contester la régularité du scrutin ». Ils fustigent également le contrôle judiciaire suivant sa mise en liberté provisoire dont les termes lui interdisaient de prononcer « tous propos, déclarations ou attitudes tendant à remettre en cause et à saper l’ordre constitutionnel et institutionnel ».
« Cette privation de liberté est inique et attentatoire au droit international ainsi qu’à la constitution togolaise, lesquels consacrent la liberté d’expression, d’opinion et, plus largement, le droit de participer à la vie publique et politique, droits indispensables à toute démocratie », fustigent Me Pierre-Henri BOVIS et Me Robin BINSARD.
Pour ces avocats de M. Kodjo, ces évènements ont provoqué un « recul grave et manifeste des droits et libertés fondamentaux » des citoyens togolais, et constituent un ensemble de manœuvres conduites afin d’empêcher toute « alternance ».
Les avocats annoncent des recours nécessaires pour permettre le rétablissement de l’Etat de droit au Togo. Ils annoncent que leur client va continuer à contester « les résultats de l’élection présidentielle, fruits de fraudes électorales » en même temps qu’il querelle la régularité et le bienfondé de la procédure pénale et des privations de libertés dont il fait l’objet.
