Création de la Cour spéciale des affaires foncières au Bénin : un pas de géant vers l’éradication de la mafia foncière

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Finie la récréation ! Le libérateur tant évoqué par les victimes de mafia foncière est enfin là ! Très bientôt, le traitement des litiges domaniaux connaitra une vitesse effroyable devant les juridictions. En effet, en conseil des ministres ce mercredi 11 mai 2022, le Chef de l’État Patrice Talon et son gouvernement, ont entériné la transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières. Ceci dans le but de palier l’insécurité foncière demeurée monnaie courante sous nos cieux nonobstant les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux.

Le tableau inquiétant de la situation dans les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji dû aux lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles et souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière, témoignent de l’urgence d’installer une Cour spécialement dédiée aux affaires foncières.

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« La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions », lit-on dans le compte rendu du Secrétaire Général du gouvernement. Il précise que dès l’installation de la Cour spéciale des Affaires foncières, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort et n’ayant pas encore été délibérée, lui seront transférées.

Très bientôt, la population pourra pousser un ouf de soulagement. Car, dans un futur proche, l’initiative aidera à essuyer les pleurs et dommages qu’engendrent habituellement la mafia foncière. Une accélération de la procédure législative serait d’ailleurs un acte très apprécié du peuple béninois.

Nadine BEHANZIN

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