Assemblée nationale: ouverture hier de la 3e session extraordinaire de l’année

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Sur demande du Gouvernement, les députés de la 8ème législature se sont retrouvés au parlement ce mardi 27 septembre 2022 pour ouvrir la 3ème session extraordinaire de l’année 2022. Les travaux se sont déroulés sous la houlette du président Louis Gbèhounou Vlavonou. 43 députés ont répondu présents à l’ouverture de la session. Deux ministres représentant le gouvernement étaient également aux assises. Il s’agit de Fortunet Alain Nouatin de la Défense et de son homologue Séverin Maxime Quenum de la Justice et de la Législation chargé des relations avec les institutions. Après lecture du compte rendu de la dernière plénière et des communications, le président de séance a invité les présidents de commissions permanentes à fixer les uns et les autres un jour à travers leurs travaux en vue de la programmation de la prochaine plénière. C’est alors que les présidents de la C4 et la C1 ont promis travailler ce jeudi 29 septembre 2022 pour déposer leurs rapports afin que la plénière soit convoquée pour le mardi 4 octobre 2022. Ainsi donc le président Louis Gbèhounou Vlavonou a informé de la tenue de la prochaine plénière pour le mardi qui vient et les points à étudier dépendront des rapports qui seront prêts. Il faut rappeler que 5 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette 3e session extraordinaire de 2022. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et enfin de l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.

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A.A.T

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