Cafouillage judiciaire à la Cour d’appel de Cotonou dans le dossier MEF: le magistrat Justin Gbènameto accusé, l’inspecteur des services judiciaires saisi
Le Président de la Cour d’Appel de Cotonou, le magistrat Justin Gbènameto est dans de beaux draps. Il devra, dans les tout prochains jours, faire face aux procédures d’interpellation de l’inspection des services judiciaires (Isj) dans le cadre d’une plainte déposée par un citoyen béninois. Son nom, Augustin Gbedjinou Sossa Toudji, Évangéliste, président fondateur de l’église Mission évangélique de la foi international (Mef Int). L’homme de Dieu est irrité par un cafouillage incompréhensible qui s’apparente à une inconstance dans le délibéré d’un contentieux autour de la direction de Mef Int. « Je viens par la présente vous faire part d’un comportement provenant de monsieur Justin Gbènameto, actuel président de la Cour d’appel de Cotonou et qui n’honore pas la justice de mon pays », écrit dès les premières lignes de sa plainte, Augustin Gbedjinou Sossa Toudji, évangéliste, président fondateur de l’église Mission évangélique de la foi internationale. En effet, Mef Int traversait depuis un moment une phase peu glorieuse avec une crise autour du pouvoir. Il s’agit d’un litige qui oppose le président fondateur de Mef Int Augustin Gbedjinou Sossa Toudji aux sieurs Dieudonné Noukounyeflin, Guy Didier Prince, Ulrich Akogbé et Anatole Akoueté. Selon les sources judiciaires, le 27 janvier 2023, la Cour d’appel de Cotonou, par l’arrêt n°002-CH-PD-CIV/2023, a pris une importante décision dans le dossier qu’il convient d’appeler »Mef Int ». Au fond, renseignent les sources judiciaires, l’arrêt sus évoqué a annulé tous les actes et décisions « illégaux » pris par le groupe des quatre personnes, le G4, l’autre partie au procès. Le même arrêt a donc expressément reconnu que Augustin Gbedjinou Sossa Toudji est le seul président de l’association dénommée Mission évangélique de la foi internationale (Mef Int). Comme il sied en de pareilles circonstances, le bénéficiaire de la décision a entrepris des démarches pour l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel. Mais le G4 ne s’est pas avoué vaincu. Le 6 février 2023, le groupe dépose au secrétariat de la Cour d’appel une requête. C’est ici que l’inconstance dans les choix judiciaires va apparaître. Suite à la requête du G4, le président de la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènameto a pris, le même jour, soit le 6 février 2023, une ordonnance de mise en sursis de l’exécution de l’arrêt du 27 janvier 2023 qui rétablissait Augustin Gbedjinou Sossa Toudji dans les pleins droits de président de Mef Int. Aussi, le G4 sera autorisé, par une ordonnance prise par Justin Gbènameto, à assigner Augustin Gbedjinou Sossa Toudji pour avoir une interprétation de l’arrêt du 27 janvier 2023.
Nos sources informent par ailleurs que c’est le magistrat Justin Gbènameto qui a présidé lui-même la formation ayant rendu l’arrêt du 27 janvier. Les termes de l’arrêt du 27 janvier sont pourtant clairs. Les mauvais perdants qui n’ont pu digérer leur échec à prendre de force la direction de Mef Int, sans doute, jouent aux prolongations dans un dossier judiciaire bouclé. Malheureusement, ils réussissent à embarquer le Président de la Cour d’appel, qui finira par donner le sentiment d’avoir rendu un arrêt, puis de revenir l’interpréter ou le contredire. Plusieurs sources du secteur justice évoquent une méprise du magistrat qui, même dans son rôle de Président de la Cour d’appel, n’est pas habilité par la loi, à ordonner le sursis à l’exécution de l’arrêt du 27 janvier. Face à ce qui s’apparente à un « abus de pouvoir extrêmement grave », le justiciable qui se sent lésé n’a eu d’autres choix que d’adresser une plainte à l’inspecteur des services judiciaires. Le président de la Cour d’appel de Cotonou, Justin Gbènameto sera donc l’objet d’une procédure à l’inspection des services judiciaires.
Brivaël Klokpê Sogbovi
