Modification de la Loi sur le Projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Bénin : les députés en séminaire d’imprégnation et d’appropriation à Cotonou

Les députés de la 9e législature prennent part depuis ce lundi 12 juin 2023 à Sun Beach Hôtel de Cotonou au séminaire d’imprégnation et d’appropriation de la loi No 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin. Et ce, en vue de la modification de ladite loi sur proposition du gouvernement. Organisé par la Commission du plan, de l’équipement et de la production présidée par l’honorable Lambert Agongbonon, les travaux de ce séminaire ont été lancés par le président de l’Assemblée nationale Louis Gbèhounou Vlavonou avec l’appui technique et financier de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et de la West african gas Pipeline Company limited (Wapco).

Dans son mot introductif, l’honorable Lambert Agongbonon a remercié le Président Louis Gbèhounou Vlavonou pour avoir autorisé l’organisation de ce séminaire et aussi pour avoir accepté présider la cérémonie d’ouverture. Aussi a-t-il témoigné sa gratitude au gouvernement béninois, à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et à la Wapco pour leur soutien technique et financier. Lambert Agongbonon a levé un coin de voile sur les raisons qui motivent l’organisation de ce séminaire et les attentes des participants.

Prenant la parole à la suite du Président Agongbonon, la Directrice générale de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest Hanawa Chafari Kanya et sa collègue Burkett Michelle, Directrice générale de la Société du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont dit toutes leurs admirations aux Parlementaires béninoises dans le cadre de la mise en place et de la promotion d’un cadre législatif, réglementaire et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest… Elles ont dit fonder tout leur espoir sur les conclusions qui sortiront de ce séminaire de Cotonou pour l’atteinte des nobles objectifs que s’est fixé le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, notamment en ce qui concerne le toilettage de la loi 2004-23 du 25 mars 2005 qui régissait le régime juridique et fiscal dudit projet.

Dans son discours d’ouverture des travaux du séminaire, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou indique : « Les échanges de ce jour, auront à coup sûr, un impact positif sur l’amélioration du système de fonctionnement du gazoduc du Nigéria, du Togo, du Ghana et surtout du Bénin ». Il poursuit : « Ces échanges nous permettront, en outre, de matérialiser clairement notre désir commun de conduire et de gérer solidairement notre espace au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ». Selon Louis Gbèhounou Vlavonou, « cette rencontre est l’expression de la vision du parlement de la CEDEAO qui œuvre pour l’engagement des Etats membres à vivre et à agir ensemble dans une logique de cohésion sous-régionale, à l’effet d’appréhender et de relever conjointement les nombreux défis qui s’imposent à notre temps et à nos nations respectives ».

Le gouvernement a vu juste à travers la proposition de cette loi modificative

D’après les differentes interventions, la modification du projet de loi portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest se justifie à bien des égards.

En effet en 2004, la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, a été adoptée par l’Assemblée nationale du Bénin. Elle avait pour objectif de réglementer la construction dun pipeline de gaz naturel appelé gazoduc et d’assurer son transport à partir du Nigéria vers le Bénin, le Togo et le Ghana. Au fil du temps, cette loi a, dans son application , révélé des insuffisances auxquelles il fallait pallier. C’est ainsi que le vendredi 07 avril 2023, le gouvernement a envoyé un projet d’amendement de cette même loi au parlement pour examen et adoption afin de pallier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Il s’agit notamment :
du vandalisme sur le système de pipeline ;
de la mise en circulation de faibles volumes de gaz ; de l’incapacité du principal client à respecter les obligations de paiement. C’est donc pour répondre à ces différentes insuffisances ainsi énumérées que ce séminaire est initié pour permettre aux élus de peuple réunis à Sun Beach Hôtel d’essayer d’apporter des solutions avant l’examen proprement dit et l’adoption du projet de loi envoyé au Parlement par le Gouvernement. Plusieurs communications sont prévues à cette occasion. Elles porteront sur l’état des lieux du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ; l’apport du gazoduc dans la fourniture de l’énergie au Bénin ; le contenu du projet de loi, en l’occurrence, le bien fondé des amendements proposés….

À cet effet, le Président Louis Gbèhounou Vlavonou a appelé ses collègues députés à se mettre résolument au travail afin que de la présente rencontre ressortent des amendements dont l’application assurera la renaissance des activités du gazoduc pour le mieux-être de toute la Communauté.

A.A.T