Gestion du patrimoine foncier d’une mairie du Zou : 32 ha de terres du projet PAGEFCOM bradés à Agbangnizoun
- Des autorités communales dans le faux coup
• Le procureur saisi par les collectivités ayant fait don du domaine
Le bradage des domaines relevant du patrimoine foncier des communes. Ce malheureux sport favori est la nouvelle tasse de thé en partage chez certains fils de la commune d’Agbangnizoun. Les radars annoncent le délit foncier à Agbangnizoun, arrondissement de Tanvè, village de Mamoudé dans le département du Zou. Ce délit foncier concerne un domaine de près de 90 hectares sur lequel se déploie le Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).
Ce projet, faut-il le rappeler, s’inscrit dans le Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté (Csrp) du Bénin et dans le cadre d’une vision de la décentralisation. Selon nos sources, ce domaine a fait objet d’un acte de donation des familles et collectivités concernées. Par la suite, une délibération du conseil communal présidé à l’époque par le maire Eugène Azatassou, a scellé cet acte de donation qui fait désormais près de 90 hectares d’un patrimoine de la commune d’Agbangnizoun offert à Pagefcom. Les sales habitudes ayant la peau dure, la mauvaise tentation de bradage des terres a eu raison de certaines autorités de la commune. Nos sources renseignent que certains individus se sont associés à certains élus communaux pour vendre 32 hectares à plusieurs particuliers. Par cette action de cession illégale, le domaine de 90 hectares du projet Pagefcom a été amputé de 32 hectares. Or, les élus ayant signé les conventions de vente n’ignorent pas l’existence d’un acte de donation par lequel ce domaine est devenu un patrimoine foncier de la mairie.
Ici apparaît la faute lourde qui est aussi un acte délictueux réprimé par les lois de la nation. Le sujet était depuis un moment dans le panier du Département enquête et Investigation (Dei) du journal Le Potentiel. Une enquête minutieuse était en cours depuis plusieurs mois dans ce sale dossier. Fidèle à sa ligne, le journal va s’atteler à révéler les dessous de cette affaire de bradage des terres ainsi que l’identité de toutes les personnes impliquées dans cette affaire. Mais déjà les acquéreurs des 32 hectares bradés ont des soucis à se faire. Depuis le 16 mai 2023, la collectivité Dowouignan Sonounamèto de Tanvè a saisi le procureur près le tribunal de première instance de première classe d’Abomey. Cette collectivité qui a fait don de son domaine ne conçoit pas que des particuliers aient pu acquérir des terres normalement données à la commune pour le Pagefcom. Le contentieux est là. La collectivité a sollicité l’appui du procureur pour éviter les travaux d’exploitation envisagés par certains acquéreurs. Plus aucun doute donc.
Au vu des différentes pièces obtenues, les acquéreurs vont perdre inévitablement les sous. L’argent dépensé pour acheter illicitement ces 32 hectares va être une perte. En plus, certaines autorités trempées dans cette sale affaire de bradage pourraient se retrouver en prison. La justice sera toujours là pour infliger une lourde défaite aux joueurs amateurs et professionnels de ce fameux championnat de bradage des domaines publics. Votre journal suit tout de près. À suivre…
Brivaël Klokpê Sogbovi
