Loi d’amnistie proposée par Les Démocrates : le texte inscrit dans l’agenda de la session en cours au parlement

0 2 357

À l’Assemblée Nationale du Bénin, le projet de loi spéciale portant amnistie et /ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels est inscrit à l’ordre du jour pour le compte de la session en cours. Cette information a été portée à l’opinion publique par Vitali Boton, le porte-parole du Président de l’Assemblée Nationale, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée dans l’après-midi de ce mercredi 15 novembre 2023. Cet exercice s’est centré notamment sur le bilan à mis parcours du Président Louis Vlavonou et ses perspectives. Dans son intervention, le Porte-parole a rappelé entre autres les projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la deuxième ordinaire de l’année 2023 pour être examinés par les députés. Dans la liste de la vingtaine de textes, figure celle portant amnestie des personnalités publiques en prison et en exile dans différents dossiers. «En dehors du projet de loi de finances pour la gestion 2024 et le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale, plusieurs autres points sont inscrits à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2023 pour être examinés par les députés. On peut citer entre autres : Proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels, Projet de loi portant création des ordres nationaux du Bénin, Projet de loi de règlement pour la gestion 2021, Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; Projet de loi modifiant la loi n° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin» etc, a mentionné Vitali Boton.

Banniere carrée

Sur la question relative aux conditions de vote de cette loi proposée par le parti d’opposition Les Démocrates, le porte-parole du Président de l’Assemblée Nationale a fait savoir que ce n’est pas parce que c’est une loi spéciale que la procédure va changer au niveau de l’Assemblée Nationale. «Cette loi va suivre la même procédure», a-t-il confié. La loi spéciale portant amnistie vise notamment plusieurs personnalités dont Joël Aïvo, Reckya Madougou, Komi Koutché, Valentin Djénontin, Sébastien Ajavon et bien d’autres acteurs.

Ulrich ZINSOU

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!