Le Conseil des Ministres s’est réuni en sa séance ordinaire ce jeudi 11 Avril 2024 sous la présidence de Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du Gouvernement. Au cours de la réunion, plusieurs décisions ont été adoptées dans la rubrique des mesures normatives. Il s’agit notamment des modalités de traitement de l’information policière, judiciaire et en milieu pénitentiaire.
D’après le compte rendu du Conseil des Ministres, le développement du numérique favorise, entre autres, la possibilité de traiter les données de façon à permettre une accélération des processus d’établissement de l’information, de la consolidation des preuves, de la recherche des infractions et des auteurs. Il apparaît alors impératif que les forces de l’ordre, les systèmes judiciaires et pénitentiaires puissent disposer d’outils modernes en vue de faire face aux défis complexes de la criminalité et de la sécurité nationale notamment. Toujours d’après le compte rendu de la séance, la mise en œuvre du présent décret permettra-t-elle de constituer des fichiers essentiels au bon fonctionnement du service public judiciaire et pénitentiaire tels que ceux relatifs aux informations policières, aux empreintes biométriques ou génétiques, au Casier judiciaire, aux personnes, véhicules, documents, armes ou objets génériques recherchés, ou encore au système informatisé de gestion des établissements pénitentiaires.
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Criminalité et sécurité nationale : les modalités de traitement des informations policières et judiciaires bientôt fixées
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