Modification de la loi sur le Médiateur de la République : le vice-président du CES assurera désormais les fonctions
Réunis en séance plénière ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale du Bénin. ont examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Au nombre des textes adoptés figure la loi n°2026-11 du 24 juin 2026 modifiant la loi relative à l’institution du Médiateur de la République. Les parlementaires ont également adopté la demande de seconde délibération de la loi n°2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
En effet, la principale innovation introduite par la modification de la loi sur le Médiateur de la République concerne l’exercice des fonctions de cette institution. Désormais, celles-ci seront assurées par le premier vice-président du économique et social (CES).
Selon le rapport de la Commission des lois, présidée par Orden Alladatin, cette réforme vise à rationaliser l’action publique tout en renforçant la cohérence institutionnelle du pays.
Concernant la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales, les nouvelles dispositions ont pour objectif d’intégrer certains termes définis à l’article premier dans le corps du texte, de supprimer des dispositions devenues obsolètes et de reformuler certains articles afin d’en améliorer la compréhension et l’application.
Les représentants du Parlement désignés
Au cours de cette même séance, les députés ont également procédé à la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein de plusieurs institutions nationales et régionales. Les clés de répartition proposées par la Commission des lois ont été adoptées à l’unanimité avant que chaque groupe parlementaire ne désigne ses représentants.
L.T.
