Togo : la Cour de la CEDEAO désavoue la réforme constitutionnelle de 2024, le débat sur la transition relancé

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a conclu que la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024 constitue un « changement inconstitutionnel de gouvernement ». Cette décision, rendue publique après un recours introduit par plusieurs partis politiques et organisations de la société civile, relance le débat sur l’évolution des institutions togolaises.

Dans son arrêt, la juridiction communautaire considère que la modification de la vonstitution, tant par son calendrier que par son contenu et ses effets, contrevient aux dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle estime notamment que cette réforme a permis de contourner les limitations du mandat présidentiel prévues par l’ancienne Constitution.

 En revanche, la Cour relève en revanche qu’aucun élément ne permet d’établir que les citoyens togolais ont été privés de leur droit de vote ou de leur participation aux élections législatives organisées dans le pays.

À la suite de cette décision, plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile ont salué ce qu’ils qualifient d’« étape importante ». Ils appellent à l’ouverture d’une transition politique afin de rétablir, selon eux, un ordre constitutionnel conforme aux principes démocratiques. La Cour de justice de la CEDEAO demande au Togo de prendre les mesures nécessaires pour que toute future réforme institutionnelle respecte les engagements internationaux du pays en matière de gouvernance démocratique.

Pour l’heure, les autorités togolaises n’ont pas officiellement réagi à cette décision. Le 3 mai 2025, Faure Gnassingbé avait prêté serment en qualité de président du Conseil, fonction créée à la faveur de la nouvelle constitution entrée en vigueur avec le passage du pays à la Ve République.

Laura LEKE