Assemblée générale ordinaire à la Coopérative d’aménagement rural le 18 septembre prochain : Car d’Agbotagon : des coopérateurs défient la justice, le MAEP complice

L’Assemblée générale ordinaire illégale annoncée pour le 18 septembre 2024 par certains membres illégaux du Conseil d’administration de la Coopération d’aménagement rural (Car) d’Agbotagon aura-t-elle vraiment lieu? La question ne devrait pas se poser si le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (Maep) n’avait pas donné une suite favorable à la demande à lui adressée par certains coopérateurs. Du coup, le patron du Maep s’enfonce chaque jour un peu plus dans une complicité avec des coopérateurs activement recherchés par la justice béninoise.

En effet, dans une note en date du 3 septembre 2024 signée du Secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (Maep), Innocent Togla, le ministre Gaston Dossouhoui a autorisé l’organisation d’une Assemblée générale ordinaire à la Car d’Agbotagon. La demande de la tenue de l’AG ordinaire a été formulée par 160 coopérateurs. Ces coopérateurs ont introduit leur demande, par exploit d’huissier, le 25 juin 2024.

Les points à l’ordre du jour de cette AG ordinaire tels que déclinés dans la note d’autorisation du Maep donnent des raisons de redouter une réactivation de la crise à la Car d’Agbotagon. Il s’agit par exemple du premier point relatif à l’élection des membres du Conseil d’administration et des membres du Conseil de surveillance. Un coup d’œil dans le rétroviseur permet de se questionner sur le jeu auquel jouent les cadres du Maep et en premier lieu le ministre Gaston Dossouhoui qui a autorisé cette AG ordinaire.

La Coopérative d’aménagement rural d’Agbotagon traverse une crise depuis plus de deux ans. De l’avis de certains coopérateurs, c’est le ministre de l’Agriculture qui, de par ses agissements, a créé cette crise dès le 20 avril 2022. C’est en effet, à cette date que Gaston Dossouhoui s’est rendu à la Car d’Agbotagon et a procédé au remplacement de certains membres légalement élus du Conseil d’administration.

Les membres du Conseil d’administration déchus avaient alors déféré le dossier devant les juridictions en attaquant l’acte posé par le ministre de l’Agriculture au bout du procès, les différents verdicts ont réhabilité les membres déchus. L’acte du ministre de l’Agriculture du 20 avril 2022 a été annulé par jugement numéro 30/2022 du 19 juillet 2022 en première instance et confirmé par l’arrêt numéro 40/2022 du 24 novembre 2022 par la cour d’appel de Cotonou. Depuis ces décisions, les autorités administratives en l’occurrence le Préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia n’ont pas facilité les choses.

Elles ont fait feu de tout bois pour entraver l’exécution de ces décisions de justice. Pour ses actes qui n’ont pas facilité l’exécution des décisions de justice, le préfet Jean-Claude Codjia a été condamné il y a quelques semaines pour violation de la constitution. Par ailleurs, le jugement numéro 004/CIV.MOD/2024 du 26 avril 2024 a annulé l’assemblée générale ordinaire élective du 17 mai 2023 au cours de laquelle sont élus les membres du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance de la CAR d’Agbotagon, par exemple Houngbandan Alphonse et consorts.

Le même jugement a confirmé Agbonankan Célestin et consorts comme des membres de plein droit du Conseil d’administration. Reconnus légitimes, Célestin Agbonankan et les siens ont reçu les pleins pouvoirs pour convoquer l’assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions de l’acte uniforme portant droit des sociétés coopératives. Le même jugement a ordonné la cessation des troubles et l’expulsion de Houngbandan Alphonse, Agbangnondé Bruno, Houessou Joseph Fabrice GLEHOUÉNOU Bernardin et consorts sous astreinte comminatoire de 50.000F CFA par acte de troubles constaté.

Des coopérateurs traqués par la justice qui convoquent une AG

Au rang des 160 coopérateurs demandeurs de l’organisation de l’Ag ordinaire, figurent des gens ayant maille à partie avec la justice. Certains coopérateurs déchus de leurs titres de membre du Conseil d’administration par la justice ainsi que nous l’avons vu sont aussi empêtrés dans une gestion financière fortement critiquée avec des soupçons de détournements de fonds.

Entre copains, ces coopérateurs de seraient partagés les fonds de la coopérative. Il y a contre d’autres une plainte formulée par d’autres coopérateurs. Ladite plainte est déposée à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) avec un sois transmis à la Brigade économique et financière (Bef). Ici, c’est une défiance totale vis-à-vis du système judiciaire.

Les coopérateurs mis en cause n’ont daigné répondre à trois convocations successives à eux adressées par les Officiers de police judiciaire (Opj) de la Bef en charge de l’enquête. Les mêmes coopérateurs impliqués dans les actes de violences et voie de fait sur la Car d’Agbotagon n’ont jamais répondu aux multiples convocations du commissariat de Houègbo.

Le comble, ils ne sont malheureusement pas inquiétés. Ils ne se soucient nullement de ces procédures judiciaires. Comptant sur des  »bras longs », ils disent être des privilégiés et des intouchables de la République avec leurs  »prétendus soutiens des autorités politico-administratives’’. Ils circulent donc librement sans craindre d’être interpellés en circulation par les forces de sécurité publique.

Dans un pays de droit, il est à se demander alors sur la base de quelle disposition 160 coopérateurs vont saisir et obtenir du Maep une autorisation d’organisation d’une Assemblée générale ordinaire à la Car d’Agbotagon ? Alors même que les vrais membres du Conseil d’administration reconnus par la justice qui a annulé les actes du ministre Gaston Dossouhoui ne sont pas au cœur de l’action.

L’arbitraire semble faire son retour et le chaos n’est plus loin avec l’obstination de certains coopérateurs confortés par le ministre Gaston Dossouhoui à organiser une Assemblée générale ordinaire élective au mépris des décisions de justice.

Dans un bras de fer tranché par la justice, les perdants devraient sauver l’honneur en se pliant. Mais à vouloir coûte que coûte agir pour faire partir des membres d’un Conseil d’administration légalement élus, le désordre et le chaos vont s’installer. Le Maep a encore le temps d’éviter le désastre qui s’annonce. Désannoncer cette assemblée générale ordinaire illégale reste le seul choix raisonnable.

Aussi, on se demande pour quelle raison aucun point inscrit à l’ordre du jour de l’AG illégale ne porte sur le bilan financier ? Le Maep qui a autorisé l’organisation de cette AG ne veut-il pas que les coopérateurs traqués par la justice pour détournement de fonds fassent le bilan de leur gestion ? Tout laisse croire que le Maep n’est intéressé que par un énième coup de force illégal et l’obstination pour faire élire des gens au Conseil d’administration.

En acceptant recevoir un courrier de demande d’autorisation d’une Assemblée générale ordinaire signée par des coopérateurs recherchés par la justice, le Maep entretien des poches de complicité évidentes. Quand un ministre de tutelle échoue non seulement à résoudre une crise, mais se rend auteur ou complice de faits d’aggravation de la crise, seul le Chef de l’État Patrice Talon devient la clé de solution attendue. Les Coopérateurs restés droits dans leurs bottes et confortés par la justice ont leurs yeux tournés vers le patron de la Marina. À suivre.

Brivaël Klokpê Sogbovi