La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF), siégeant au Complexe judiciaire de Ganhi à Cotonou, a examiné ce vendredi 19 juin 2026 une affaire d’occupation illégale de parcelle et de manœuvres frauduleuses présumées à Ahossougbéta, dans la commune d’Abomey-Calavi. À l’issue des débats, la juridiction a confirmé le mandat de dépôt décerné contre le prévenu depuis le 22 mai 2026 et renvoyé le dossier au 24 juillet prochain pour son orientation vers une audience de vacation.
Le prévenu, présenté comme un revendeur de parcelles est poursuivi pour avoir illégalement occupé et revendiqué un terrain appartenant à M. F.G., propriétaire d’un domaine situé à Ahossougbéta. À la barre, le mis en cause a contesté les faits qui lui sont reprochés. Selon ses déclarations, il aurait acquis la parcelle auprès du même vendeur que celui qui avait cédé des terrains à M. F.G.
Il a expliqué qu’en 2002, une opération de recensement foncier avait été menée dans la zone par l’État. « C’est à cette période que j’ai enregistré mes parcelles », a-t-il indiqué devant la Cour. Le prévenu affirme toutefois qu’à la publication du répertoire définitif, il n’a pas retrouvé sa parcelle dans les documents officiels. Pire, son nom aurait été associé à une emprise réservée à une voie publique.
« Lors de l’enquête, j’avais pourtant clairement déclaré que je n’avais pas acheté une voie. Quand j’ai constaté cette situation, j’ai finalement revendu la parcelle à une autre personne », a-t-il soutenu. Selon lui, c’est après les réclamations de M. F.G. qu’il aurait consulté les documents de l’Institut géographique national (IGN). « J’ai compris que l’erreur provenait de l’IGN. On pense aujourd’hui que j’ai volé cette parcelle alors qu’il s’agit d’une erreur administrative », a-t-il déclaré.
*La victime affirme détenir tous les documents de propriété depuis 1996*
Face à ces explications, M. F.G. a maintenu sa position. Le plaignant a indiqué avoir acquis son domaine à Ahossougbéta dès 1996 et avoir accompli toutes les formalités nécessaires pour sécuriser ses droits fonciers. « J’ai acheté mon domaine en 1996. J’ai fait établir un plan par un architecte et engagé toutes les démarches administratives qui prouvent que ces parcelles m’appartiennent », a-t-il affirmé.
Selon son récit, l’affaire a éclaté lorsqu’il a été alerté de la présence d’un individu effectuant des démarches sur son terrain. « Nous nous sommes rendus sur les lieux et avons constaté qu’une personne cherchait à s’implanter sur ma parcelle », a-t-il expliqué.
Le propriétaire affirme que les vérifications effectuées auprès de l’IGN ont confirmé que le terrain litigieux ne relevait pas du patrimoine du prévenu. Plus encore, M. F.G. soutient que le mis en cause lui avait adressé en 2019 une lettre de rétrocession reconnaissant que la parcelle ne lui appartenait pas. « Aujourd’hui encore, il continue d’affirmer que cette parcelle est la sienne alors qu’il avait déjà reconnu le contraire », a déclaré la victime devant la Cour.
Le plaignant a également dénoncé une succession de transactions portant sur le terrain contesté. Selon lui, le prévenu aurait vendu la parcelle à une première personne, qui l’aurait ensuite revendue à un tiers. Ce dernier aurait commencé à exploiter le terrain. « La personne qui détient actuellement la parcelle a fabriqué plusieurs lots de briques sur mon domaine », a-t-il affirmé. M. F.G. assure que les occupations se sont étendues à plusieurs parcelles de son patrimoine foncier.
« J’avais trois parcelles contiguës. Des briques ont été fabriquées sur l’une d’elles, une baraque a été installée sur une autre, tandis que la parcelle litigieuse se trouve au milieu. Cette situation bloque mes projets de construction », a-t-il regretté.
Le propriétaire indique avoir saisi le commissariat de Houèto après l’échec des discussions. Les investigations menées, selon lui, auraient confirmé ses droits de propriété. « La mairie a également attesté que le domaine m’appartient. Toutes les preuves et tous les documents ont été produits. Je demande simplement la restitution de ma parcelle », a-t-il plaidé.
Après avoir entendu les différentes parties et examiné les éléments du dossier, la Président de céans a décidé de maintenir le prévenu en détention provisoire. Le mandat de dépôt délivré le 22 mai 2026 a été confirmé. L’affaire a été renvoyée au 24 juillet 2026 pour son orientation vers une audience de vacation, où la procédure se poursuivra.
Médard Clobechi
