Cour Constitutionnelle : Dorothée Sossa succède à Amouda Razaki abiolos Juin 6, 2023 0 La Cour Constitutionnelle du Bénin a un nouveau président. Il s'agit du professeur en droit privé, Dorothée Sossa. Son élection!-->…
Renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle: liste des 7 sages… abiolos Mai 22, 2023 0 la liste des 7 sages devant siéger à la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle du Bénin est dévoilée. Les concernés!-->…
Cour constitutionnelle: les anciens présidents Robert Dossou et Théodore… abiolos Fév 27, 2023 0 La cour constitutionnelle 6e mandature présidée par Razaki Amouda Issifou va honorer dans les tous prochains jours deux anciens!-->…
Recours du BR contre l’Up le Renouveau devant la Cour… abiolos Jan 26, 2023 0 Comme annoncé, les membres de la Cour constitutionnelle sont en ce moment même en plénière spécial dans le cadre du règlement des!-->…
Contentieux électoral à la Cour Constitutionnelle: 7 députés élus… abiolos Jan 25, 2023 0 Feront-ils partie des députés de la neuvième législature ? Cette question est celle en partage dans les cercles bien avisés!-->!-->!-->…
Contentieux électoral à la Cour Constitutionnelle: des élus menacés de… abiolos Jan 20, 2023 0 Dans le rang des candidats déclarés élus pour siéger au parlement béninois pour le compte de la neuvième législature, rien n'est!-->…
Recours contre la CENA : La Cour Constitutionnelle déboute le Parti… abiolos Jan 6, 2023 0 Dans sa décision EL 23-002 du 05 janvier 2023, la Cour Constitutionnelle a tranché sur le recours déposé à son niveau par le!-->…
Législatives 2023 : la Cour met Les Démocrates à la disposition de la CENA abiolos Nov 17, 2022 1 Fin de l'examen du recours du parti Les Démocrates contre la Direction Générale des Impôts à la Cour Constitutionnelle ! Dans sa!-->…
Législatives de janvier 2023 : les membres de la Cour constitutionnelle… abiolos Nov 2, 2022 0 Une délégation de la Cour Constitutionnelle avec à sa tête le président Amouda Razaki était dans les locaux de la Commission!-->…
Cour constitutionnelle: Razaki Amouda nouveau président élu à la tête de… abiolos Oct 11, 2022 0 Le remplaçant de Djogbénou à la tête de la cour constitutionnelle est désormais connu. Il s'agit sans surprise du magistrat à la!-->…