Loi

La Douma, chambre basse du parlement russe, a adopté un projet de loi visant à interdire la promotion d’un mode de vie sans…

L'outil est enfin là pour lancer le Bénin sur l'orbite du développement harmonieux. Il s'agit de la loi-cadre sur la…

Seul Talon dispose des clés pour favoriser une négociation politique en vue du vote de la loi portant amnistie à l'endroit des…

Le Conseil des Ministres s'est réuni en sa séance ordinaire ce mercredi 29 mars 2023 sous la présidence de Patrice Talon, chef de…

Le président nigerian Muhammadu Buhari a signé ce mercredi le règlement 2021 sur la protection sanitaire contre le coronavirus,…

Les parlementaires béninois ont repris le chemin de l’hémicycle au lendemain des fêtes et ont étudié plusieurs dossiers. Selon…

Le Président Louis G. Vlavonou a, au cours de la plénière du mardi 8 décembre dernier, engagé le processus devant conduire à la…

Selon les organisateurs, plusieurs textes de loi ont été retouchés, adoptés et promulgués afin de répondre aux exigences actuelles…

Selon l'information rapportée par nos confrères de la Nouvelle tribune, ledit texte comporte 10 chapitres répartis en 80 articles…

Il est attendu que le vote et l’entrée en vigueur de cette loi consacrent la gestion interprofessionnelle comme modèle…