Modification du code électoral au parlement hier: La thérapie contre la paralysie des conseils communaux

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 En plénière ce mardi 02 juin 2020, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Une série d’articles relatifs aux modalités d’élection des maires, des adjoints aux maires et des chefs d’arrondissement y ont été modifiées  par les parlementaires. Dans sa version ancienne, le code électoral notamment en son article 189 avait prescrit le vote comme procédé unique par lequel les conseillers élus désignent le maire. Dans sa version modifiée, le code électoral donne la possibilité aux partis ayant la majorité absolue de désigner directement le Maire, ses adjoints et les chefs d’arrondissement et de juste le notifier au préfet, autorité de tutelle.

Toutefois, le vote est maintenu dans les cas où aucun parti n’a la majorité absolue et dans celui où les  partis en présence n’arrivent pas à signer un accord de gouvernance communale leur permettant de désigner sans élection le maire, ses adjoints et les chefs d’arrondissement.

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Cette nouvelle disposition intervient suite aux blocages observés dans plusieurs communes avec l’échec de l’élection des maires et ceci même dans les cas où des  partis détiennent la majorité absolue des conseillers.

Thérapie contre la rébellion d’élus

L’esprit de la réforme du système partisan est de replacer les partis politiques au cœur de la gestion des affaires publiques. Il s’agit de l’effacement des individus autrefois forts au profit des partis. Mais avec le rejet et l’échec des candidats au poste de maire pourtant issus des partis, il y a comme un affront à l’esprit de la réforme. La réforme du code électoral intervenue donc à l’Assemblée nationale ce mardi 2 juin 2020 n’a pour but que le renforcement du système partisan.

En effet, elle reste conforme à l’esprit du code qui visait déjà la promotion de grands partis à assise nationale. Or, la « rébellion » à laquelle on a assisté de la part d’élus lors de l’installation de certains conseils communaux n’est pas de nature à garantir la cohésion et la force des partis. Un cas d’école s’offre à l’analyse.  Si par exemple à Parakou, les FCBE qui disposent de la majorité absolue perdent la mairie parce que 2 conseillers sur les 17 décident de ne pas respecter la discipline de groupe, l’esprit de la réforme du système partisan serait à  »l’eau ». Le régime de la rupture veut que les partis soient forts sans exception même lorsqu’ils sont de l’opposition. Avec cette réforme du code électoral intervenue au parlement hier,  les élus tentés par la rébellion peuvent déposer les  »armes ». Il  ne sera plus possible de s’écarter de la discipline de groupe. Au nom du même principe démocratique qui veut que le parti qui a 17 conseillers sur 33 gouverne, lorsque la majorité des conseillers de ce parti décide de soutenir quelqu’un, la minorité interne au parti doit s’incliner et supporter le candidat désigné pour favoriser la cohésion interne. Mais lorsque la minorité interne bloque l’élection du maire, elle fragilise le parti. L’objectif majeur qui se dégagé donc de cette loi en interprétation et complétant le code électoral est de conforter les partis dans leur rôle en leur permettant d’être forts. Il ne s’agit donc pas d’un recul ou d’une manœuvre politicienne. Cette loi qui passera par le contrôle de constitutionnalité et qui sera promulguée permettra d’éviter une paralysie des conseils communaux, d’installer sans grande difficulté les organes dirigeants des communes et municipalités et d’asseoir une gouvernance apaisée au sein des mairies.

Eudoxie Aklanty

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