Actualité

Cour constitutionnelle: report de la plénière de demain, 16 dossiers annoncés

L’audience plénière convoquée par Djogbénou pour demain jeudi 30 juin 2022 est reportée pour le vendredi 1er juillet 2022 à 9h00. La raison avancée par le Secrétaire Général Gilles Badet dans un communiqué sorti à cet effet est un empêchement. Au total 16 dossiers de recours sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière

Banniere carrée

(Lire le communiqué du Secrétaire général de la Cour constitutionnelle)

Related Posts

1 of 1 718

Leave A Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

error: Content is protected !!