Abus de fonction et complicité d’abus de fonction à l’ANDF : 3 inspecteurs des impôts en gilets de prisonniers

Le parquet de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) a reçu des prévenus hors du commun ce mercredi 24 août 2022. À cette audience conduite de main de maître par le Procureur Spécial de la Criet Mario Metonou, des fonctionnaires de haut échelon ainsi que des particuliers engagés dans le monde des affaires ont été soumis à des questions. Le dossier à la base de cette procédure judiciaire est relatif aux actes de rançonnement en cours à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Mercredi 17 août 2022. Des officiers de la brigade économique et financière opèrent une descente musclée dans les locaux de l’Andf. Ils mettent aux arrêts des fonctionnaires accusés d’être les auteurs des actes de rançonnement avec des préjudices pour les usagers. Jusqu’alors, nos sources parlaient des cadres des impôts en service à l’Andf sans autre forme de précision. Des bureaux de l’Andf, ces cadres arrêtés sont transférés dans les cellules suivant une procédure de garde à vue en attendant l’instruction du dossier. Le mercredi 24 août dernier, nos sources indiquent que les mis en cause dans ce dossier sont déférés devant le parquet spécial de la Criet. Ici, les informations concordantes qui ressortent de l’audience lèvent quelques doutes sur le dossier. Le narratif est évocateur sur la genèse du dossier. Selon nos sources, tout serait parti d’une dénonciation faite par un usager sur la plateforme de la Présidence de la République. L’usager qui a vu son dossier d’enregistrement de la convention de partenariat rejeté s’est plaint d’une injustice liée au fait qu’il n’avait pas soudoyé certains agents de l’Andf qui l’ont reçu préalablement. Selon nos sources, certains agents de l’Andf ont réorienté l’usager plaignant vers des particuliers installés non loin pour les formalités de fiche de pré-liquidation contre une somme de 1000f. C’est ici que tout deviendra compliqué. Une fois au kiosque, l’usager est informé par son interlocuteur qu’il existerait une procédure spéciale pour réguler et réduire le coût normal exigé pour la fiche de pré-liquidation. L’interlocutrice, une dame en poste dans le kiosque, aurait d’ailleurs indiqué à l’usager le bureau et les agents qui offrent les services de réduction de coûts à l’intérieur de l’Andf. Toujours selon nos sources, l’usager a effectivement sollicité et obtenu desdits agents de l’Andf le service de réduction de coût pour la fiche de pré-liquidation. Mais l’affaire va  »péter » quand l’usager se rendra compte que son dossier a été rejeté quelques jours après l’opération avec une revue à la hausse du montant à payer normalement. Même si le rejet est motivé par l’absence de la convention du vendeur de la parcelle, l’usager plaignant qui n’avait pas cette information ne manquera pas de dénoncer une mesure de représailles de la part des agents de l’Andf qui voulaient de lui de l’argent. Au cours de l’audience à la Criet, les confidences laisseront croire que certains agents sont actifs dans un réseau pas trop catholique avec des faveurs issues des circuits noirs. Selon nos sources, neuf (9) personnes sont poursuivies dans ce dossier de rançonnement auquel désormais sont annexés des faits d’abus de confiance, d’abus de fonction et de complicité d’abus de fonction lors des procédures d’enregistrement des conventions de parcelles à l’Andf. Précisions sur l’identité et le profil des agents concernésSur les neuf personnes poursuivies, nos sources informent qu’il y a cinq (5) agents de l’Andf et quatre (4) particuliers. Nos sources sont plus précises sur le profil des fonctionnaires de l’Andf impliqués. On retiendra qu’il s’agit de trois inspecteurs des impôts et d’un conducteur de véhicule administratif. Selon nos sources, à l’issue de l’audience, les 3 inspecteurs des impôts de l’Andf ont été placés sous mandat de dépôt. Il s’agit notamment de Dame Awa Aplogan, ainsi que des sieurs Jean Luc Otodji et Martial Koukpaizan, tous du service des enregistrements des conventions à l’Andf. À l’instar du sieur Guy Prosper Djissonon, conducteur de véhicule administratif, les quatre particuliers (les sieurs Nonmonvi, Alain Soglo, dame Milka…) sont mis sous convocation, ont rapporté nos sources. En clair, le conducteur de véhicule administratif de l’Andf et les 4 particuliers qui ont installé des kiosques aux alentours du siège de l’Andf sont poursuivis sans mandat de dépôt. Le 20 octobre prochain, les mis en cause dans ce dossier seront à nouveau devant le procureur lors d’une audience à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme. Pendant que ce dossier est en instruction à la Criet, d’autres sources bien introduites informent qu’il y a une autre affaire rocambolesque qui fera razzia à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) très prochainement. C’est dire donc que d’autres surprises désagréables viendront plus tard. À suivre…

Brivaël Klokpê Sogbovi