Polémiques sur l’obtention de certains quitus fiscaux : la vérité cachée au peuple révélée
Le dimanche 8 janvier 2023, les Béninois en âge de voter iront aux urnes pour élire de nouveaux députés. À cette compétition, 8 partis politiques ont exprimé à l’institution électorale, leur vœu de participation. À la veille et après le dépôt des dossiers de candidatures à la Commission électorale nationale autonome, certaines formations politiques ont distillé dans l’opinion publique que leurs candidats sont privés du quitus fiscal.
En effet, le quitus fiscal est un précieux sésame exigé dans les pièces constitutives des dossiers de candidature par la loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en son article 41. Il s’agit en effet de la pièce qui atteste que le candidat est à jour du paiement de ses impôts.
Au niveau du parti de l’opposition Les Démocrates dirigé par Eric Houndété, leurs sorties médiatiques sur la situation laissent croire qu’il s’agit du seul parti dont des candidats n’ont toujours pas obtenu leur quitus fiscal. Attaché à l’objectivité, votre média Le Potentiel a recoupé toutes les informations nécessaires sur le dossier pour révéler la vérité des faits et permettre au peuple souverain d’apprécier avec sincérité, justesse et impartialité.
D’abord, des candidats membres d’autres partis politiques et pas des moindres se retrouvent également dans le même cas. Jusqu’à la veille du dépôt des dossiers de candidature à la Céna, ces derniers n’avaient pas obtenu le fameux document. Et pour éviter que leur rétention sur les listes ne constitue pas un obstacle à leurs partis politiques dans la poursuite du processus, ils ont été purement et simplement remplacés en amont par leurs camarades militants détenteurs du quitus fiscal. D’autres ont été remplacés par ceux qui ont trop avancé dans la procédure d’obtention du sésame avant la clôture de la phase de complétude des dossiers.
C’est dans ces catégories de candidats que se retrouvent l’He Sado Nazaire du Bloc Républicain, Rogatien Akouakou, maire de Tori-Bossito et membre de l’Union Progressiste Le Renouveau, Élisabeth Agbossaga du Bloc Républicain, l’He Ahmed Tidjani Souwi de l’Union Progressiste Le Renouveau et autres soutiens du gouvernement recalés. Ainsi, les dirigeants de ces formations politiques ont été prévoyants et prudents en prenant tôt des précautions qui ont certainement échappé aux Démocrates.
En réalité, il n’y a eu aucun favoritisme dans l’étude des dossiers de demande de quitus fiscal à la Direction Générale des Impôts (Dgi). Des informations obtenues, la Direction joue à la carte d’impartialité dans la demande et l’octroi du quitus. Les appréciations et critiques fondées sur l’émotion et la passion observées ci et là sont simplement dépourvues d’objectivité. Elles sont ainsi injustes. Aucun titre de député ni de maire en service ni de soutien influent du gouvernement n’a frisé dans l’obtention des quitus fiscaux.
Ce qu’il faut aussi comprendre…
Au Bénin, les élections sont régies par la loi portant code électoral. Cette évidence est connue de tous les acteurs politiques désirant représenter le peuple au parlement de la 9e législature. Il est également connu de tous que ce qui garantit la transparence, la paix et la cohésion sociale lors d’une compétition électorale est l’application sans complaisance des textes électoraux. À cela, les partis politiques ainsi que leurs militants et leaders doivent assumer leurs responsabilités respectives.
Si jusqu’aux heures actuelles, des candidats en lice n’ont toujours pas obtenu leur quitus fiscal, on doit reconnaître qu’ils auraient trahi leurs partis. Autrement, les dirigeants de ces partis ont à un moment donné manqué de prendre leurs responsabilités pour faire respecter régulièrement les exigences électorales à leurs militants désirant représenter le peuple.
Ces candidats sans quitus devraient s’animer de la conscience de militantisme pour signaler tôt à leurs partis de leurs situations fiscales incertaines. Ainsi, ils permettront aux responsables d’envisager très tôt des alternatives pour régulariser lesdites situations pour éviter des désagréments dans le processus électoral.
Mais, doit-on aussi reconnaître qu’il appartenait aux dirigeants de ces partis politiques de se prémunir contre l’inconséquence voire la mauvaise foi de leurs militants « indélicats » qui, pour figurer sur les listes, prennent sans gêne le risque de leur cacher la réalité. Chez Les Démocrates, les informations obtenues et recoupées laissent soupçonner cette bévue consciemment commise par les militants candidats sans quitus, plongeant ainsi le parti dans une grosse impasse.
En outre, tous les responsables du parti ont obtenu leur sésame. Ceux dont les dossiers faisaient l’objet de réserves les ont levées et ont pu obtenir leurs quitus dans les délais normaux. Ce qui prouve à suffisance qu’il n’y a jamais aucune volonté manifeste de quel pouvoir que ce soit d’empêcher un candidat de l’opposition d’obtenir son précieux sésame pour participer au scrutin.
Eu égard de tout ce développement objectif, on doit retenir que les candidats membres de l’opposition n’ayant pas encore obtenu leur quitus fiscal doivent être en réalité tenus pour responsables des désagréments de leurs formations politiques. De même, doit-on noter que les responsables de ces partis politiques ont manqué d’assumer leurs responsabilités de dirigeants et de leaders pour n’avoir pas pris en amont toutes les précautions afin de fournir des dossiers irréprochables à la Céna.
G. D.
