Opérations liées aux fonciers communaux: la mesure de suspension désormais levée

0 96

La mesure de suspension des opérations liées aux fonciers communaux est désormais levée.

À travers un communiqué en date du 15 novembre 2022, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Raphaël Akotègnon appelle à l’attention des maires de communes et Secrétaires Exécutifs de ce que la mesure de suspension est désormais levée pour les opérations à clôturer ou à achever. Toutefois, souligne le communiqué, « Aucune opération de lotissement ou remembrement de foncier urbain ne doit être engagée jusqu’à nouvel ordre ».

Banniere carrée

Lire le communiqué

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!