Opérations liées aux fonciers communaux: la mesure de suspension désormais levée

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La mesure de suspension des opérations liées aux fonciers communaux est désormais levée.

À travers un communiqué en date du 15 novembre 2022, le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, Raphaël Akotègnon appelle à l’attention des maires de communes et Secrétaires Exécutifs de ce que la mesure de suspension est désormais levée pour les opérations à clôturer ou à achever. Toutefois, souligne le communiqué, “Aucune opération de lotissement ou remembrement de foncier urbain ne doit être engagée jusqu’à nouvel ordre”.

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