Contentieux électoral à la Cour Constitutionnelle: 7 députés élus fragilisés par des recours dans 6 CE

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Feront-ils partie des députés de la neuvième législature ? Cette question est celle en partage dans les cercles bien avisés de l’actualité politico-électorale au Bénin. Sept (7) députés déclarés élus au terme du scrutin législatif du 8 janvier 2023 par la CENA et la Cour Constitutionnelle sont menacés de perdre leurs sièges respectifs. Il s’agit de Benoît Dègla élu du parti Bloc Républicain dans la 9e Circonscription Électorale (CE), de Nicaise Fagnon élu du parti UP Le Renouveau dans la 10e CE, de Richard Allosohoun et de Gisèle Sewadé tous deux élus sur la liste UP Le Renouveau dans la 11e CE, de Nestor Noutaï élu dans la 6e CE, de David Biokou élu du parti Bloc Républicain dans la 19e CE et de Léopold Lokossou élu dans la 23e CE. Il en ressort que la Cour Constitutionnelle est saisie pour trancher sept (7) recours dans six (6) circonscriptions électorales. Dans les détails, les élus Benoît Dègla et Nicaise Fagnon sont visés par des recours en invalidation de siège déposés par le parti Les Démocrates. Richard Allosohoun et Gisèle Sewadé sont visés par des recours du parti Bloc Républicain. Selon les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle, dans la 11e circonscription électorale, le parti UP Le Renouveau a 34 voix de plus que le parti Bloc Républicain. C’est donc très serré entre les deux partis de la mouvance. Les deux élus Richard Allosohoun et Gisèle Sewadé du parti UP Le Renouveau sont donc dans le viseur du parti Bloc Républicain. Avec des recours formulés dans 5 circonscriptions électorales (10e, 9e, 6e, 19e et 23e), le parti Les Démocrates est celui ayant déposé le maximum de recours à examiner par les sages de la Cour Constitutionnelle demain jeudi 26 janvier 2026. Si tous ces recours connaissent des issues favorables, le parti Les Démocrates pourrait obtenir cinq (5) sièges supplémentaires en plus des 28 sièges déjà gagnés. De son côté, le parti Bloc Républicain pourrait passer à 30 sièges si le parti obtient à la Cour Constitutionnelle les deux sièges réclamés dans la 11e circonscription électorale. Selon nos sources, les parties prenantes au contentieux électoral sont convoquées à la Cour Constitutionnelle ce jeudi. Avec ces recours, rien n’est totalement acquis dans le rang des candidats déclarés élus pour siéger au parlement béninois pour le compte de la neuvième législature. Surtout pour les députés visés par les recours, la joie ressentie à la proclamation des résultats risque de virer au cauchemar si la Cour Constitutionnelle donne une suite favorable aux recours en invalidation des sièges. Les recours ont été déposés conformément aux dispositions des articles 103 et 104 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin. Pour l’essentiel, les recours formulés portent sur les chiffres erronés et/ou inexacts, des soupçons de fraudes et autres infractions liées à la violation des dispositions du Code électoral. Si les regards sont tournés vers les sages de la Cour Constitutionnelle pour connaître l’issue desdits recours, le temps d’attente peut maintenir dans l’anxiété les candidats déclarés élus, mais visés par les recours. Car dans l’histoire électorale du Bénin, il est déjà arrivé que des candidats déclarés élus perdent leurs sièges à l’issue des recours. Le cas le plus récent remonte à seulement 4 ans. On se rappelle qu’au terme du scrutin législatif du 28 avril 2019, le député Aka Marcellin déclaré élu puis installé a fini par perdre son siège au profit de Benoît Degla suite à un recours devant la Cour Constitutionnelle. L’esprit d’échec rôde encore autour de certains candidats déclarés élus. Sans être dans le secret des dieux, il y a des risques que les larmes de joie cèdent rapidement place aux larmes de tristesse sur les visages de certains candidats déclarés élus pour siéger au parlement/9e législature.

Brivaël Klokpê Sogbovi

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