Invalidation du siège Nicaise Fagnon dans la 9e CE: la cour déclare la requête de l’ancien ambassadeur du Bénin au Japon irrecevable

58

Au lendemain de la proclamation des résultats des élections législatives du 8 janvier 2023 au Bénin, la Cour Constitutionnelle a été saisie d’un recours introduit par Rufin Zomahoun, pour l’invalidation du siège de l’actuel maire de la commune de Dassa-Zoumè, élu député sur la liste de l’Union Progressiste le Renouveau dans la 9e circonscription électorale qui regroupe (Dassa-Bantè-Savalou).

Dans sa décision El 23-008 du 26 janvier 2023, la haute juridiction a décidé de rejeter la requête de l’ancien ambassadeur du Bénin au Japon.

Banniere carrée

(Lire l’intégralité de la décision de la Cour)

Les commentaires sont fermés.

error: Content is protected !!