Les cabinets de géomètres et d’urbanistes sont conviés à déposer les documents techniques actualisés en leur possession après les opérations de lotissements entreprises. Ceux-ci doivent déposer ces documents en supports physiques et numériques auprès des communes dont ils sont prestataires au plus tard le 10 février 2023. Selon le communiqué du Ministère du cadre de vie et du développement le gouvernement a décidé de la mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain sur toute l’étendue du territoire national. Par ailleurs, certains géomètres peuvent poursuivre les opérations sur le terrain dans l’optique de vite rendre compte. La mesure de suspension a été levée pour la poursuite des opérations dans un delai raisonnable.
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Par Médard CLOBECHI
