Conseil des ministres de ce mercredi 26 avril 2023: plusieurs décrets adoptés

0 58

Le conseil des ministres réuni en sa séance hebdomadaire de ce mercredi 26 avril 2023 a adopté un certain nombre de décrets. Il s’agit des décrets portant: révision du décret fixant la procédure de minutie, I’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations ; nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que du commissaire aux comptes suppléant ; renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ; approbation des statuts révisés de I’Agence nationale d’identifcation des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ; attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des
Forces de défense et de sécurité ; approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et
nomination des membres de son Conseil artistique ;
approbation des statuts de l’Agence nationale de développement des patrimoines touristiques, désormais dénommée ” Agence nationale des patrimoines touristiques “

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!