Politique budgétaire, d’endettement et gestion de la dette: les députés outillés à Dassa-Zoumé
Les députés de la Commission des finances et des échanges prennent part depuis le mercredi 7 juin 2023 à Dassa-Zoumé, à un important atelier de formation sur la politique budgétaire, la politique d’endettement et la gestion de la dette. Organisé par l’Unaceb sur fonds propres de l’institution parlementaire, cet atelier qui s’étend sur trois jours est d’une grande importance et vise à renforcer les capacités des députés en ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale. Les différentes communications qui ont meublé les travaux ont été assurées par les experts de la Caisse autonome d’amortissement (CAA).
Prenant la parole pour son mot de bienvenue, le Directeur de l’Unaceb Simplice Quenum a remercié le Président de l’Assemblée nationale pour son implication personnelle dans la réussite de cet atelier. Il a également salué l’engagement de Louis Vlavonou à faire du Parlement béninois, l’un des plus modernes de la sous-région. Selon lui, cet atelier vise à renforcer les capacités des députés de la Commission des Finances et des Échanges. Il est d’une grande importance et est censé apporter selon Louis Vlavonou, une réponse à certaines questions fondamentales relatives à la politique d’endettement et à la gestion active de la dette afin de réduire les frais financiers inhérents à l’endettement et à sécuriser l’ensemble des encours. « …il apparaît ainsi que la maîtrise des concepts liés à la politique d’endettement et à la gestion de la dette publique est indispensable aux élus du peuple et aux spécialistes et autres cadres analystes économiques, dans la mesure où ils visent à contribuer à une meilleure compréhension du mécanisme de ratification des conventions de financement que signe le Gouvernement et en rend compte à l’Assemblée nationale dont les membres assurent la mission de représentation du peuple et donc garants de tout engagement de la nation vis-à-vis des partenaires intérieurs comme extérieurs », a-t-il souligné. À en croire Louis Vlavonou, cet atelier de renforcement des capacités se veut un creuset d’échanges entre la représentation nationale, le personnel parlementaire et les experts spécialistes mobilisés à cet effet. Il devra, a-t-il souligné contribuer de façon qualitative à l’efficacité de l’Assemblée nationale dans sa mission du vote de loi et surtout du contrôle de l’action gouvernementale en matière d’analyse de la politique budgétaire, de la politique d’endettement et de la gestion de la dette publique. Selon l’autorité parlementaire les participants au terme de cet atelier, devront avoir une compréhension claire et dans un langage accessible, des explications sur les objectifs et le champ de la stratégie de l’endettement notamment les objectifs de la gestion de la dette publique tels que définis dans le décret 2015-581 du 18 novembre 2015 portant politique d’endettement et de gestion de la dette publique au Bénin ; et le champ de couverture de la politique d’endettement; les indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette à fin 2023; les sources de financement notamment les sources de financement extérieur et les sources de financement intérieur; l’environnement macroéconomique de la gestion de la dette 2023; Les conditions du marché; la mise en œuvre de la stratégie d’endettement à moyen terme au cours de l’année 2023; les cibles potentielles des indicateurs de coûts et risques du portefeuille de la dette publique en 2023; et enfin le plafond d’endettement public pour 2023 (plafond d’endettement public et tirages prévus sur financement extérieur en 2023). Le président Vlavonou a insisté à ce que cet atelier soit répété à l’hémicycle à tous les députés avant l’étude du projet de budget général de l’État 2024.
Les communications déroulées
Durant trois jours, les participants ont suivi six communications. Il s’agit de la communication n°1: ‘’Lien entre politique budgétaire et gestion des dettes publiques’’; la communication n°2 : »Indicateur de coût et risque du portefeuille de la dette »; la communication n°3 : »Stratégie d’endettement public à moyen terme 2020-2024″; la communication n°4: »Analyse de la viabilité de la dette »; la communication n°5 : »Accès aux marchés des capitaux »; et enfin la communication n°6 : »Les opérateurs de réaménagement de la dette ».
Appréciations de quelques députés
À l’issue des communications, les députés Labiou Amadou Djibril, Réginal Koumagbèafidé, Nathanael Sokpoekpe et Habibou Woroucoubou ont donné leurs appréciations sur l’opportunité et l’utilité de cet atelier quant à la production et l’efficacité de la 9ème législature.
Labiou Amadou Djibril, Député UP, le Renouveau et 1er questeur de l’Assemblée nationale
« … Cet atelier est un outil important pour le contrôle de l’action gouvernementale… »
« … Vous savez la 9ème législature vient de commencer avec plusieurs nouvelles têtes au niveau de l’Assemblée nationale. Il s’avère très important que les nouveaux qui sont là soient imprégnés sur ce que sont leurs fonctions de député. Vous savez les députés sont là pour légiférer, voter le budget de l’État et aussi s’imprégner sur un certain nombre de sujets importants que l’exécutif va leur soumettre. Et pour que les élus soient plus aptes, plus outillés à pouvoir répondre de façon plus efficace et professionnelle sur ces sujets, il est important qu’on organise à leur endroit un certain nombre de séminaires et ateliers sur des sujets importants qui concernent la vie de l’institution afin que la 9ème législature joue au mieux ses rôles. Cet atelier est donc un outil important pour le contrôle de l’action gouvernementale et des experts bien outillés nous entretiennent à cet effet…. »
Réginal Koumagbèafidé, député UP, le Renouveau et rapporteur de la commission des finances et des Échanges
« …Cet atelier permet à nous autres de voir les options que le Gouvernement va choisir pour la loi de finances de 2024 en ce qui concerne l’endettement… »
« …Cet atelier qui s’articule autour de la politique budgétaire, de la politique d’endettement et de la gestion de la dette est d’une grande importance parce que ça nous permet à nous autres de voir les options que le Gouvernement va choisir pour la loi de finances de 2024 en ce qui concerne l’endettement de notre pays, de même que la gestion qui sera faite des dettes antérieures et à venir. Ceci est important, car à mon avis, une fausse politique de la dette va complètement annuler et annihiler les efforts de production que font nos travailleurs, nos citoyens. Vous voyez, nous allons travailler pour payer des dettes qui ne devraient pas exister. Donc une bonne politique doit nous permettre de réduire les dettes surtout par rapport aux intérêts que ces dettes vont produire de sorte que notre pays puisse s’accroître en termes de richesses nationales. Nous allons donc jouer un rôle de veille et d’avant-garde de sorte que notre gouvernement s’endette mieux… »
Nathanael Sokpoékpé, député BR et membre de la Commission du Plan
« Cet atelier nous sera utile pour les débats budgétaires… »
« … Je pense que l’initiative a été bien prise par l’Assemblée nationale et ça nous permet de comprendre la politique d’endettement de notre pays et la politique de la gestion de cette dette. Nous avons été entretenus sur la politique d’endettement où nous avons posé des préoccupations pour comprendre davantage certaines choses. Vous savez l’État s’endette et ces dettes servent à quoi et se remboursent comment dans le temps et à quels taux d’intérêt ? Je pense que cet atelier est une bonne initiative et mon souhait est qu’on l’étende à tous les autres députés comme l’a dit le président Louis Vlavonou. Car il nous sera utile pour les débats budgétaires notamment avec les informations liées au niveau d’endettement où se trouve le pays; la vraie politique de remboursement de la dette du pays à l’intérieur comme à l’extérieur… »
Habibou Woroucoubou, député « Les Démocrates » et membre de la Commission des Finances et des Échanges
« …la gestion de la dette est un élément important du budget et par rapport à ça, cet atelier vient à point nommé… »
« …Je crois que cet atelier entre dans le cadre des préparatifs pour l’adoption de l’orientation budgétaire à la fin du mois de juin et ensuite à l’adoption du budget de l’État pour 2024. Donc nos attentes aujourd’hui, c’est d’avoir des éléments nécessaires pour faire des propositions idoines dans le cadre de l’orientation budgétaire qui est actuellement sur la table des députés. Et nous en tant que membres de la Commission des Finances et des Échanges, c’est l’une de nos prérogatives surtout dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Je crois que la gestion de la dette est un élément important du budget et par rapport à ça, cet atelier vient à point nommé. Déjà à travers les premières communications que nous avons suivies, nous aurons les résultats escomptés à savoir faire de bonnes propositions en matière d’orientation budgétaire surtout lorsqu’il s’agit de la gestion de la dette… »
A.A.T
