Les députés de la 9e législature de l’Assemblée nationale du Bénin sont invités au parlement le 21 février prochain pour se prononcer sur plusieurs sujets. Au total, 12 points seront abordés. Parmi ces points figurent la proposition de loi portant révision de la Constitution et la proposition de loi portant modification du Code électoral en vigueur en République du Bénin. Des propositions portées par le député Assan Seïbou du parti Bloc Républicain (BR). Avec la dernière sortie du chef de l’État qui a clairement signifié qu’il n’a jamais demandé une révision de la Constitution, beaucoup pensaient que l’élu du peuple porteur du projet allait se raviser. Mais non, il a plutôt voulu aller jusqu’au bout et permettre à ses collègues de faire le débat. « Je veux que chaque député prenne conscience de ce qui est dit. Si je retire, ça empêche la lecture. C’est une proposition, elle n’est pas forcée. Si elle n’est pas faite aujourd’hui, peut-être que demain les gens se rendront compte que j’avais raison. Mais retirer, ça veut dire que je reconnais que j’ai mal réfléchi », avait-il déclaré sur les antennes de la radio nationale dimanche dernier lors de l’émission sociopolitique « 90 minutes pour convaincre ».
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LES POINTS À ABORDER
1 – Projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin;
2- Projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme;
- Projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014;
4- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’État;
5- Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin;
6- Projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin;
7- Projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest-africaine;
8- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières;
9- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022;
10- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin;
11- Proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
12- Proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.
