Scandale dans les affaires de terrains dans commune d’Abomey-Calavi : Des peines de prison ferme pour de hauts acteurs du foncier à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF)

Le verdict est tombé dans l’affaire de scandale foncier portée devant la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Le notaire Deen Tadjou Laguidé, figure centrale du dossier, est condamné à cinq ans d’emprisonnement avec sursis et cinq millions de francs CFA d’amende ferme, après des semaines d’audiences entamées le 13 mars dernier.

Le mot-clé principal de cette affaire, scandale foncier, a conduit à l’arrestation de plusieurs professionnels du secteur. En cause, une fausse convention de vente ayant permis l’obtention frauduleuse d’un titre foncier sur une parcelle à Godomey dans la commune d’Abomey-Calavi. À l’origine de la procédure, Armand Gbedahi, qui a saisi la justice. La Brigade économique et financière (BEF) a bouclé une enquête que le Département Enquête et Investigation (DEI) du Groupe de presse Le Potentiel a pu suivre de près.

24 mois fermes pour Dîne Mohamed Wabi et Marius Degan

Les condamnations avec exécution immédiate concernent également Dîne Mohamed Wabi et Marius Degan. Tous deux écopent de deux ans de prison ferme. Leur implication dans la manipulation de documents a été établie.

Jacques Tokouzan, l’expert-géomètre en faute lourde

Chargé du bornage contradictoire sur la parcelle litigieuse, Jacques Tokouzan a été reconnu coupable d’actes ayant facilité la falsification du dossier foncier. Il est lui aussi condamné à 24 mois d’emprisonnement ferme.

Le notaire Laguidé rattrapé par la négligence

Selon les éléments relevés au cours de l’enquête, le notaire Laguidé est sanctionné pour abus de fonction, notamment pour n’avoir pas vérifié l’acte de décès d’un présumé propriétaire lors de la mutation de propriété. Cette faute professionnelle et déontologique a pesé lourd dans la balance. L’homme évite cependant la prison ferme mais devra payer une  amende de 5 millions. Il  a d’ailleurs recouvré sa liberté depuis hier soir

*Honorat Dossou, relaxé sans condition*

Dans cette affaire de scandale foncier, Honorat Dossou, ancien chef du service des affaires domaniales d’Abomey-Calavi, sort libre. Poursuivi initialement pour faux et usage de faux, il a été relaxé purement et simplement, faute de preuves suffisantes. Une décision qui tranche avec le sort réservé aux autres coaccusés.

*Cinq personnes poursuivies, une seule acquittée*

En tout, cinq individus ont comparu devant la CSAF. Ils étaient tous liés à la délivrance contestée d’un titre foncier sur la parcelle litigieuse. Les faits jugés montrent encore une fois comment le scandale foncier reste un terrain miné pour ceux qui franchissent les lignes rouges du droit.

*Joseph Sossou*