Pour délivrance de fausses factures normalisées : un comptable responsable d’un cabinet jeté en prison

0 97
Banniere GKS

Deux citoyens de mauvaise foi séjournent depuis hier, 30 juin 2021 en prison. Et pour cause, ils sont impliqués dans un dossier de délivrance de fausses factures normalisées. Leur procès est prévu pour le 25 octobre 2021.

- Advertisement -

Interpellés puis présentés hier au procureur spécial près de la CRIET, il a été décidé un mandat de dépôt contre le comptable M. H. responsable d’un cabinet d’assistance et un autre. Selon nos confrères de « Notre époque », leur procès est prévu pour le 25 octobre 2021. Ils sont poursuivis pour la délivrance de fausses factures normalisées.

Banniere carrée

Le comptable qui d’après nos recoupements, est le principal mis en cause, aurait régulièrement respecté toutes les étapes pour se faire conformer à la réforme de la facturation normalisée. Mais, il sert selon les mêmes confrères, de la machine pour délivrer des factures normalisées aux clients alors qu’il n’exerce pas en réalité les activités pour lesquelles son cabinet délivre ces factures.

Ainsi, il fait des factures qu’il revend avec la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) contre une commission. Ce qui génère malheureusement des charges et des TVA déductibles à ses clients.

SWEDD

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!