“Saisir la Cour constitutionnelle” : Gani Irotori dresse une série de thérapies pour les citoyens

0 42

Greffier de formation, docteur en droit de l’Université d’Abomey-Calavi, l’auteur de ce précieux livre est assistant juridique à la Cour constitutionnelle au sein de laquelle il exerce.

Quid de l’ouvrage ?

Banniere carrée

Pour faciliter la compréhension à tous, l’auteur, acteur expérimenté du droit propose aux lecteurs un condensé de la procédure suivie devant la Cour. Avec des mots justes et accessibles, il a pris le soin d’expliquer la procédure de ladite juridiction à tous ceux qui souhaitent la saisir sans se voir opposer une irrecevabilité de forme ou de fond.

Cinq chapitres meublent cette réflexion de l’auteur consignée dans cet ouvrage pour la postérité. De la composition aux compétences de la Cour constitutionnelle, en passant par son organisation, l’auteur n’a rien occulté.

Plus loin, il détaille la procédure suivie devant la Cour. Aussi a-t-il mis à la disposition du public, la démarche explicative, les textes de référence du juge constitutionnel qui sont, la Constitution du 11 décembre 1990 telle que modifiée par la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, la loi organique sur la Cour constitutionnelle et le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle tel que modifié par l’Assemblée générale des Conseillers le 11 juin 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Content is protected !!